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Règlement grand-ducal du 18 avril 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)

Texte en vigueur a fecha 2024-04-18

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