Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR161 et le CR161A entre Bettembourg et Dudelange en raison de la sécurité routière

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’en raison de la sécurité routière au vu de la situation des lieux, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR161 et le CR161A entre Bettembourg et Dudelange ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

La vitesse maximale sur les voies publiques citées ci-dessous est limitée à 70 km/h :

• le CR161 entre Bettembourg et Dudelange (CR161 PR2,00+462 - CR161 PR2,52+213) ;
• le CR161 entre Bettembourg et Dudelange (CR161 PR3,00+410 - CR161 PR3,50+140) ;
• le CR161A à Bettembourg (CR161A PR0,00+001 - CR161A PR0,00+316).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

Art. 4.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Château de Berg, le 2 mai 2024. Henri