Règlement grand-ducal du 20 décembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 2014 portant exécution de l’article 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (décompte annuel)

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, et notamment son article 145 ;

Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 3, alinéa 1^er, lettre d), du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 2014 portant exécution de l’article 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (décompte annuel), les termes dans le chef desquels un boni pour un enfant au sens de l’article 122, alinéa 2 de la loi n’a pas été attribué sont remplacés par les termes dans le chef desquels l’allocation familiale, l’aide financière de l’État pour études supérieures ou l’aide aux volontaires n’a pas été attribuée.

Art. 2.

À l’article 13, alinéa 1^er, du même règlement, les termes un boni pour enfant n’a pas été attribué sont remplacés par les termes l’allocation familiale, l’aide financière de l’État pour études supérieures ou l’aide aux volontaires n’a pas été attribuée.

Art. 3.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année d’imposition 2025.

Art. 4.

Le ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Fait le 20 décembre 2024. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier