Règlement grand-ducal du 17 février 2025 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l’Union européenne en Arménie (EUMA)

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise, et notamment ses articles 2 et 9 ;

Vu la fiche financière ;

L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Vu la consultation le 3 février 2025 de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, du commerce extérieur et à la Grande Région et de la Commission des affaires intérieures de la Chambre des députés ;

Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, du Ministre des Finances et du Ministre des Affaires intérieures, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le Grand-Duché de Luxembourg participe à la mission civile de l’Union européenne en Arménie (EUMA) pendant la période du 19 février 2025 au 28 février 2027 au plus tard, sous réserve de la prolongation du mandat de la mission.

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise peut comprendre jusqu’à deux membres de la Police grand-ducale qui participent à la mission en même temps.

Art. 3.

Les membres de la Police grand-ducale participant à la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) sont désignés par le ministre ayant la Police grand-ducale dans ses attributions sur avis du directeur général de la Police grand-ducale.

Art. 4.

Les membres de la Police grand-ducale accomplissent leur tâche en relation avec le mandat de la mission qui est axé sur la Décision (PESC) 2023/162 du Conseil du 23 janvier 2023 relative à une mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA), telle que modifiée.

Art. 5.

Le contrôle opérationnel de la mission est exercé par le chef de mission désigné par l’Union européenne.

Art. 6.

Les membres de la Police grand-ducale ont le droit de retourner au Luxembourg une fois par période de six mois.

Art. 7.

Le ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions, le ministre ayant les Finances dans ses attributions et le ministre ayant la Police grand-ducale dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Xavier Bettel

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Le Ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden

Fait le 17 février 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier