Règlement grand-ducal du 10 novembre 2025 relatif à la participation du Luxembourg à la mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, telle que modifiée ;

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise, et notamment ses articles 2 et 9 ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics du 20 octobre 2025 ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Vu l’accord de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, du commerce extérieur et à la Grande Région et de la Commission des affaires intérieures de la Chambre des députés du 6 octobre 2025 ;

Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, du Ministre des Finances et du Ministre des Affaires intérieures, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le Grand-Duché de Luxembourg participe à la mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) pendant la période du 14 novembre 2025 au 14 juin 2027 au plus tard.

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise peut comprendre un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur et un membre de la Police grand-ducale.

Art. 3.

Le membre de la Police grand-ducale participant à la mission EULEX KOSOVO est désigné par le ministre ayant la Police grand-ducale dans ses attributions sur avis du directeur général de la Police grand-ducale.

Art. 4.

Les participants accomplissent leur tâche en relation avec le mandat de la mission qui est axé sur l’action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo.

Art. 5.

Le contrôle opérationnel de la mission est exercé par le chef de mission désigné par l’Union européenne.

Art. 6.

Le membre de la Police grand-ducale a le droit de retourner au Luxembourg une fois par période de six mois.

Art. 7.

Le ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions, le ministre ayant les Finances dans ses attributions et le ministre ayant la Police grand-ducale dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Xavier Bettel

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Le Ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden

Fait le 10 novembre 2025. Guillaume