Règlement grand-ducal du 3 décembre 2025 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, et notamment ses articles 1^er et 7 ;

Vu la directive (UE) 2017/2103 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d’inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme « drogue » et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil ;

Vu les décisions 68/1, 68/2, 68/3, 68/4 et 68/6 de la Commission des stupéfiants des Nations Unies prises lors de sa séance du 12 mars 2025 complétant le tableau I de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972, et le tableau IV de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes ;

Vu l’avis du Collège médical ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’article 1^er du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants est modifié comme suit :

Étonitazépipne (N-pipéridino étonitazène) ».

N-déséthyl isotonitazène

N-pyrrolidino protonitazène (protonitazépyne)

N-pyrrolidino métonitazène (métonitazépyne) ».

Art. 2.

À l’annexe, partie B, du règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971, à la suite de la ligne indiquant la substance connue sous la dénomination commune internationale « camazepam », désignation chimique « diméthylcarbamate(ester) de chloro-7 dihydro-1,3 hydroxy-3 méthyl-1 phényl-5 2H-benzodiazépine-1,4 one-2 », il est inséré une nouvelle ligne pour ajouter la substance connue sous la dénomination commune internationale carisoprodol, désignation chimique (2RS)-2-[(carbamoyloxy)méthyl]-2-méthylpentyl(1-méthyléthyl)carbamate.

Art. 3.

Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez

Fait le 3 décembre 2025. Guillaume