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Règlement grand-ducal du 5 février 2026 fixant les domaines d’activité dans le cadre de la formation menant au brevet de maîtrise

Texte en vigueur a fecha 2026-02-05

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 18 juillet 2025 portant réforme de la formation menant au brevet de maîtrise, et notamment son article 6 ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

La liste des domaines d’activité et des spécialisations dans lesquels des cours et examens sont organisés dans le cadre du brevet de maîtrise figure à l’annexe.

Art. 2.

Le présent règlement produit ses effets à partir de l’année d’études 2025/2026 du brevet de maîtrise.

Art. 3.

Le ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

Fait le 5 février 2026. Guillaume