Règlement grand-ducal du 5 février 2026 fixant le programme-cadre de la formation menant au brevet de maîtrise

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 18 juillet 2025 portant réforme de la formation menant au brevet de maîtrise, et notamment son article 8 ;

Vu les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le programme-cadre de la formation menant au brevet de maîtrise figure à l’annexe.

Art. 2.

Le présent règlement produit ses effets à partir de l’année d’études 2025/2026 du brevet de maîtrise.

Art. 3.

Le ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

Fait le 5 février 2026. Guillaume