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Legalize / Belgique / 10 AVRIL 1841. - Loi sur les chemins vicinaux (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2014-02-06/13, art. 80, 003; En vigueur : 01-04-2014) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2019-05-03/47, art. 83,1°, 005; En vigueur : 01-09-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2011 et mise à jour au 12-08-2019) / Historique

Historique des réformes

10 AVRIL 1841. - Loi sur les chemins vicinaux (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2014-02-06/13, art. 80, 003; En vigueur : 01-04-2014) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2019-05-03/47, art. 83,1°, 005; En vigueur : 01-09-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2011 et mise à jour au 12-08-2019)

4 versions · 1970-01-02 — 2014-04-25
2014-04-25
10 AVRIL 1841. - Loi sur les chemins vicinaux (NOTE : abrogé pour la Ré
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2014-04-01
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2011-06-14
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Changements du 2014-04-01