Historique des réformes

8 MAI 1924. - Loi relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 20-12-2001.)

2 versions · 1970-01-02 — 2002-01-01
2002-01-01
8 MAI 1924. - Loi relative au trafic et à la refonte des monnaies métal
1970-01-02
8 MAI 1924. - Loi relative au trafic et à la refonte des monnaies mé
version originale Texte à cette date

Changements du 2002-01-01