← Texte en vigueur · Historique

29 MAI 1934. _ Loi approuvant la Convention adoptée par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa douzième session, tenue à Genève en 1929, concernant l'indication du poids sur les gros colis à transporter par bateau

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02
Article 1. Article1. Article unique. _ La Convention adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa douzième session, tenue à Genève en 1929, concernant l'indication du poids sur les gros colis à transporter par bateau, sortira son plein et entier effet.