LegalizeHistorique des réformes
31 AOUT 1939. - [Loi sur le Ducroire] <Intitulé modifié par L 2017-04-18/03, art. 69, 006; En vigueur : 04-05-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1989 et mise à jour au 09-07-2021)
6 versions
· 1970-01-02 — 2017-05-04
2017-05-04
31 AOUT 1939. - [Loi sur le Ducroire] <Intitulé modifié par L 2017-04-1
2014-07-01
31 AOUT 1939. - [Loi sur le Ducroire] <Intitulé modifié par L 2017-04-1
2002-12-31
31 AOUT 1939. - [Loi sur le Ducroire] <Intitulé modifié par L 2017-04-1
1991-07-29
31 AOUT 1939. - [Loi sur le Ducroire] <Intitulé modifié par L 2017-04-1
1989-01-15
31 AOUT 1939. - [Loi sur le Ducroire] <Intitulé modifié par L 2017-04-1
1970-01-02
31 AOUT 1939. - [Loi sur le Ducroire] <Intitulé modifié par L 2017-0
version originale
Texte à cette date