Legalize / Belgique / 1 JUIN 1949. - LOI maintenant certaines dispositions légales en vigueur nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1949 et mise à jour au 07-05-2003) / Historique

Historique des réformes

1 JUIN 1949. - LOI maintenant certaines dispositions légales en vigueur nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1949 et mise à jour au 07-05-2003)

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1990-08-12

1 JUIN 1949. - LOI maintenant certaines dispositions légales en vigueur

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