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Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 1950. - LOI créant l'Ordre des Médecins vétérinaires. (NOTE : Art. 8, 10 et 12 sont modifiés avec effet à une date indéterminée par <L 2007-03-01/37, art. 124 à 126, 004; En vigueur : indéterminée >) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1999 et mise à jour au 21-12-2015) / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 1950. - LOI créant l'Ordre des Médecins vétérinaires. (NOTE : Art. 8, 10 et 12 sont modifiés avec effet à une date indéterminée par <L 2007-03-01/37, art. 124 à 126, 004; En vigueur : indéterminée >) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1999 et mise à jour au 21-12-2015)

6 versions · 1970-01-02 — 2014-05-25
2014-05-25
19 DECEMBRE 1950. - LOI créant l'Ordre des Médecins vétérinaires. (NOTE
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2014-04-26
19 DECEMBRE 1950. - LOI créant l'Ordre des Médecins vétérinaires. (NOTE
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2007-03-24
19 DECEMBRE 1950. - LOI créant l'Ordre des Médecins vétérinaires. (NOTE
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2000-12-25
19 DECEMBRE 1950. - LOI créant l'Ordre des Médecins vétérinaires. (NOTE
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1999-03-28
19 DECEMBRE 1950. - LOI créant l'Ordre des Médecins vétérinaires. (NOTE
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1970-01-02
19 DECEMBRE 1950. - LOI créant l'Ordre des Médecins vétérinaires. (N
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