LegalizeHistorique des réformes
17 JUIN 1953. _ Loi portant organisation des transports en commun de la région bruxelloise
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1987-05-01
17 JUIN 1953. _ Loi portant organisation des transports en commun de la
1970-01-02
17 JUIN 1953. _ Loi portant organisation des transports en commun de
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