Legalize / Belgique / 16 FEVRIER 1954. - Loi relative à la protection de la canne blanche. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 15-12-2006) / Historique

Historique des réformes

16 FEVRIER 1954. - Loi relative à la protection de la canne blanche. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 15-12-2006)

2 versions · 1954-03-21

2005-03-05

16 FEVRIER 1954. - Loi relative à la protection de la canne blanche. (N

Voir les changements Texte à cette date

1970-01-02

16 FEVRIER 1954. - Loi relative à la protection de la canne blanche.

version originale Texte à cette date