20 AVRIL 1960. _ Loi portant approbation de la Convention universelle sur le droit d'auteur et des Protocoles annexes, signés à Genève, le 6 septembre 1952

Article 1. La Convention universelle sur le droit d'auteur et les Protocoles annexes, signés à Genève, le 6 septembre 1952, sortiront leur plein en entier effet.

Article 2. Le Roi est habilité à prendre les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente Convention.