Historique des réformes

##### Article 1. Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre :a) Par marchandises : tout ce qui est considéré comme tel pour l'application de la législation douanière, (...), à l'exception des monnaies tant métalliques que fiduciaires ayant cours légal en Belgique ou à l'étranger, ainsi que de toutes valeurs quelconques, belges ou étrangères, publiques ou privées, ayant le caractère de titres ou d'effets au porteur; <L 1991-01-02/52, art. 38, 002; **En vigueur :** 04-02-1991>b) Par importation, exportation et transit : les opérations considérées comme telles pour l'application de la législation douanière.