Legalize / Belgique / 1 JUILLET 1963. - Loi portant instauration de l'octroi d'une indemnité de promotion sociale. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2018-10-12/10, art. 26, 007; En vigueur : 01-12-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 09-04-2019) / Historique

Historique des réformes

1 JUILLET 1963. - Loi portant instauration de l'octroi d'une indemnité de promotion sociale. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2018-10-12/10, art. 26, 007; En vigueur : 01-12-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 09-04-2019)

2 versions · 1970-01-02 — 1970-01-02

1970-01-02

1 JUILLET 1963. - Loi portant instauration de l'octroi d'une indemni

Voir les changements Texte à cette date

1970-01-02

1 JUILLET 1963. - Loi portant instauration de l'octroi d'une indemnité

version originale Texte à cette date