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Legalize / Belgique / 8 JUIN 1972. - Loi organisant le travail portuaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1985 et mise à jour au 01-07-2010) / Historique

Historique des réformes

8 JUIN 1972. - Loi organisant le travail portuaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1985 et mise à jour au 01-07-2010)

6 versions · 1972-08-10
2002-08-29
8 JUIN 1972. - Loi organisant le travail portuaire. (NOTE : Consultatio
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1998-03-01
8 JUIN 1972. - Loi organisant le travail portuaire. (NOTE : Consultatio
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1994-04-01
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1990-01-09
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1985-09-10
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1972-08-10
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