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Legalize / Belgique / 16 NOVEMBRE 1972. - Loi concernant l'inspection du travail. (NOTE : abrogée par L 2010-06-06/06, art. 109, 28°, 010; Entrée en vigueur : 01-07-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 27-04-2018) / Historique

Historique des réformes

16 NOVEMBRE 1972. - Loi concernant l'inspection du travail. (NOTE : abrogée par L 2010-06-06/06, art. 109, 28°, 010; Entrée en vigueur : 01-07-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 27-04-2018)

9 versions · 1972-12-08
2010-07-01
16 NOVEMBRE 1972. - Loi concernant l'inspection du travail. (NOTE : abr
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2007-06-16
16 NOVEMBRE 1972. - Loi concernant l'inspection du travail. (NOTE : abr
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2006-08-07
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2003-03-24
16 NOVEMBRE 1972. - Loi concernant l'inspection du travail. (NOTE : abr
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1998-03-01
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1994-04-01
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1993-07-01
16 NOVEMBRE 1972. - Loi concernant l'inspection du travail. (NOTE : abr
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1990-01-09
16 NOVEMBRE 1972. - Loi concernant l'inspection du travail. (NOTE : abr
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1972-12-08
16 NOVEMBRE 1972. - Loi concernant l'inspection du travail. (NOTE :
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