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Legalize / Belgique / 4 JANVIER 1974. - Loi relative aux jours fériés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 31-12-2020) / Historique

Historique des réformes

4 JANVIER 1974. - Loi relative aux jours fériés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 31-12-2020)

6 versions · 1974-01-31
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4 JANVIER 1974. - Loi relative aux jours fériés. - (NOTE : Consultation
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2010-07-01
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1974-01-31
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