Legalize / Belgique / 23 DECEMBRE 1974. - Loi relative aux propositions budgétaires 1974-1975. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010) / Historique

Historique des réformes

23 DECEMBRE 1974. - Loi relative aux propositions budgétaires 1974-1975. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)

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23 DECEMBRE 1974. - Loi relative aux propositions budgétaires 1974-1975

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1991-04-06

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1974-12-31

23 DECEMBRE 1974. - Loi relative aux propositions budgétaires 1974-1

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