Legalize / Belgique / 24 NOVEMBRE 1975. - Loi portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes, faits à Londres le 20 octobre 1972(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2017 et mise à jour au 06-05-2022) / Historique

Historique des réformes

24 NOVEMBRE 1975. - Loi portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes, faits à Londres le 20 octobre 1972(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2017 et mise à jour au 06-05-2022)

3 versions · 1976-06-12

2020-09-01

24 NOVEMBRE 1975. - Loi portant approbation et exécution de la Conventi

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2017-01-01

24 NOVEMBRE 1975. - Loi portant approbation et exécution de la Conventi

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1976-06-12

24 NOVEMBRE 1975. - Loi portant approbation et exécution de la Conve

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