Legalize / Belgique / 29 MARS 1976. - Loi relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1993 et mise à jour au 05-05-2014) / Historique

Historique des réformes

29 MARS 1976. - Loi relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1993 et mise à jour au 05-05-2014)

4 versions · 1976-05-06

1997-01-01

29 MARS 1976. - Loi relative aux prestations familiales des travailleur

Voir les changements Texte à cette date

1995-08-05

29 MARS 1976. - Loi relative aux prestations familiales des travailleur

Voir les changements Texte à cette date

1993-05-02

29 MARS 1976. - Loi relative aux prestations familiales des travailleur

Voir les changements Texte à cette date

1976-05-06

29 MARS 1976. - Loi relative aux prestations familiales des travaill

version originale Texte à cette date