10 JUIN 1976. _ Loi portant approbation des statuts de l'Organisation mondiale du Tourisme, et de l'Annexe, faits à Mexico le 27 septembre 1970
Texte en vigueur a fecha 1976-08-07
Article 1. Article1. Article unique. Les statuts de l'Organisation mondiale du Tourisme, et l'Annexe, faits à Mexico le 27 septembre 1970, sortiront leur plein et entier effet.
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