Legalize / Belgique / 5 JUILLET 1976. - Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1976 et mise à jour au 23-12-1999.) / Historique

Historique des réformes

5 JUILLET 1976. - Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1976 et mise à jour au 23-12-1999.)

2 versions · 1976-09-22

1981-09-12

5 JUILLET 1976. - Décret relatif aux subventions destinées à favoriser

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1976-09-22

5 JUILLET 1976. - Décret relatif aux subventions destinées à favoris

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