Legalize / Belgique / 20 AOUT 1981. - Loi portant approbation de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, et des Annexes, faites à Genève le 2 décembre 1972(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 01-03-2021) / Historique

Historique des réformes

20 AOUT 1981. - Loi portant approbation de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, et des Annexes, faites à Genève le 2 décembre 1972(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 01-03-2021)

3 versions · 1981-12-02

2017-01-01

20 AOUT 1981. - Loi portant approbation de la Convention internationale

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2014-06-27

20 AOUT 1981. - Loi portant approbation de la Convention internationale

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