Legalize
Legalize / Belgique / 19 JUILLET 1983. - Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. (NOTE 1 : Pour la version valable en Région wallonne à partir du 01-08-2016, voir 1983-07-19/34) (NOTE 2 : pour la version valable en Communauté germanophone à partir du 01-09-2016, voir 1983-07-19/33) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2016-06-10/10, art. 64, 010; En vigueur : 01-09-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1987 et mise à jour au 07-05-2015)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1987 et mise à jour au 09-04-2019) / Historique

Historique des réformes

19 JUILLET 1983. - Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. (NOTE 1 : Pour la version valable en Région wallonne à partir du 01-08-2016, voir 1983-07-19/34) (NOTE 2 : pour la version valable en Communauté germanophone à partir du 01-09-2016, voir 1983-07-19/33) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2016-06-10/10, art. 64, 010; En vigueur : 01-09-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1987 et mise à jour au 07-05-2015)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1987 et mise à jour au 09-04-2019)

11 versions · 1983-08-31
2018-07-12
19 JUILLET 1983. - Loi sur l'apprentissage de professions exercées par
Voir les changements Texte à cette date
2016-09-01
19 JUILLET 1983. - Loi sur l'apprentissage de professions exercées par
Voir les changements Texte à cette date
2015-05-01
19 JUILLET 1983. - Loi sur l'apprentissage de professions exercées par
Voir les changements Texte à cette date
2010-07-01
19 JUILLET 1983. - Loi sur l'apprentissage de professions exercées par
Voir les changements Texte à cette date
2007-05-18
19 JUILLET 1983. - Loi sur l'apprentissage de professions exercées par
Voir les changements Texte à cette date
1999-01-01
19 JUILLET 1983. - Loi sur l'apprentissage de professions exercées par
Voir les changements Texte à cette date
1998-05-29
19 JUILLET 1983. - Loi sur l'apprentissage de professions exercées par
Voir les changements Texte à cette date
1998-03-01
19 JUILLET 1983. - Loi sur l'apprentissage de professions exercées par
Voir les changements Texte à cette date
1992-09-01
19 JUILLET 1983. - Loi sur l'apprentissage de professions exercées par
Voir les changements Texte à cette date
1987-09-07
19 JUILLET 1983. - Loi sur l'apprentissage de professions exercées par
Voir les changements Texte à cette date
1983-08-31
19 JUILLET 1983. - Loi sur l'apprentissage de professions exercées p
version originale Texte à cette date