LegalizeHistorique des réformes
21 JUIN 1985. - Loi concernant l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1988 et mise à jour au 11-08-2022)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
21 JUIN 1985. - Loi concernant l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1988 et mise à jour au 11-08-2022)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.