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Legalize / Belgique / 27 JUIN 1985. _ Décret relatif au Conseil socio-économique de la Flandre. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 01-01-2009) / Historique

Historique des réformes

27 JUIN 1985. _ Décret relatif au Conseil socio-économique de la Flandre. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 01-01-2009)

6 versions · 1985-09-03
2006-10-01
27 JUIN 1985. _ Décret relatif au Conseil socio-économique de la Flandr
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2004-08-25
27 JUIN 1985. _ Décret relatif au Conseil socio-économique de la Flandr
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1996-06-16
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