LegalizeHistorique des réformes
12 NOVEMBRE 1985. - Décret fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1986 et mise à jour au 25-05-2004)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.