Legalize / Belgique / 12 NOVEMBRE 1985. - Décret fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1986 et mise à jour au 25-05-2004) / Historique

Historique des réformes

12 NOVEMBRE 1985. - Décret fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1986 et mise à jour au 25-05-2004)

4 versions · 1986-01-24

2002-01-01

12 NOVEMBRE 1985. - Décret fixant les critères d'agréation et de subven

Voir les changements Texte à cette date

1992-01-01

12 NOVEMBRE 1985. - Décret fixant les critères d'agréation et de subven

Voir les changements Texte à cette date

1990-06-30

12 NOVEMBRE 1985. - Décret fixant les critères d'agréation et de subven

Voir les changements Texte à cette date

1986-01-24

12 NOVEMBRE 1985. - Décret fixant les critères d'agréation et de sub

version originale Texte à cette date