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Legalize / Belgique / 13 JUIN 1986. - Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1987 et mise à jour au 23-11-2023) / Historique

Historique des réformes

13 JUIN 1986. - Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1987 et mise à jour au 23-11-2023)

14 versions · 1987-02-14
2019-07-01
13 JUIN 1986. - Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes.
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2018-10-22
13 JUIN 1986. - Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes.
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2015-08-27
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2014-09-01
13 JUIN 1986. - Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes.
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2014-03-07
13 JUIN 1986. - Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes.
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2012-08-24
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2009-12-01
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2007-04-23
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2007-01-07
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2004-01-10
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2003-01-10
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1987-04-24
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1987-02-14
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