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Legalize / Belgique / 2 MARS 1989. - Loi relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 12-06-2007) / Historique

Historique des réformes

2 MARS 1989. - Loi relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 12-06-2007)

10 versions · 1989-05-24
2007-09-01
2 MARS 1989. - Loi relative à la publicité des participations important
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2005-03-09
2 MARS 1989. - Loi relative à la publicité des participations important
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2003-06-01
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2002-09-01
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2002-01-01
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2001-02-06
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1998-07-27
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1993-10-01
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1991-08-05
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1989-05-24
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