LegalizeHistorique des réformes
19 JUILLET 1990. - Ordonnance portant création d'un Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1995 et mise à jour au 22-06-2018)
6 versions
· 1990-10-05
2018-01-01
19 JUILLET 1990. - Ordonnance portant création d'un Service d'incendie
2015-06-10
19 JUILLET 1990. - Ordonnance portant création d'un Service d'incendie
1999-03-01
19 JUILLET 1990. - Ordonnance portant création d'un Service d'incendie
1998-04-28
19 JUILLET 1990. - Ordonnance portant création d'un Service d'incendie
1995-07-03
19 JUILLET 1990. - Ordonnance portant création d'un Service d'incendie
1990-10-05
19 JUILLET 1990. - Ordonnance portant création d'un Service d'incend
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