Legalize / Belgique / 7 NOVEMBRE 1990. - Décret fixant les règles de répartition du Fonds flamand des communes. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 31-08-2002) / Historique

Historique des réformes

7 NOVEMBRE 1990. - Décret fixant les règles de répartition du Fonds flamand des communes. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 31-08-2002)

4 versions · 1990-12-21

2002-01-01

7 NOVEMBRE 1990. - Décret fixant les règles de répartition du Fonds fla

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2000-01-01

7 NOVEMBRE 1990. - Décret fixant les règles de répartition du Fonds fla

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1999-01-09

7 NOVEMBRE 1990. - Décret fixant les règles de répartition du Fonds fla

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1990-12-21

7 NOVEMBRE 1990. - Décret fixant les règles de répartition du Fonds

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