Legalize / Belgique / 29 AOUT 1991. - Ordonnance relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 16-03-2012) / Historique

Historique des réformes

29 AOUT 1991. - Ordonnance relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 16-03-2012)

4 versions · 1991-11-13

2002-01-01

29 AOUT 1991. - Ordonnance relative à la conservation de la faune sauva

Voir les changements Texte à cette date

2000-02-20

29 AOUT 1991. - Ordonnance relative à la conservation de la faune sauva

Voir les changements Texte à cette date

1999-07-04

29 AOUT 1991. - Ordonnance relative à la conservation de la faune sauva

Voir les changements Texte à cette date

1991-11-13

29 AOUT 1991. - Ordonnance relative à la conservation de la faune sa

version originale Texte à cette date