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Legalize / Belgique / 6 AOUT 1993. - Loi relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1995 et mise à jour au 07-05-2019) / Historique

Historique des réformes

6 AOUT 1993. - Loi relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1995 et mise à jour au 07-05-2019)

6 versions · 1993-08-18
2014-05-07
6 AOUT 1993. - Loi relative aux opérations sur certaines valeurs mobili
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