Legalize24 DECEMBRE 1993. - LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1994 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1994 et mise à jour au 01-09-2015)
Article N4. TABLEAUX BUDGETAIRES DES ORGANISMES D'INTERET PUBLIC.
Fonds d'aide au redressement financier des communes
Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires
Institut national de Recherche sur les conditions de Travail
Régie des bâtiments
8A. REPARTITION DES LOYERS,
3 744,4 MILLIONS DE FRANCS, ENTRE LES DIFFERENTS DEPARTEMENTS
(ANCIENNE A.B. 1206). - VOIR A.B. 33.41.22.4101 ET ART. 450.05 DU BUDGET DE LA REGIE DES BATIMENTS
8B. REPARTITION DES FRAIS D'OCCUPATION,
2 640,1 MILLIONS DE FRANCS, ENTRE LES DIFFERENTS DEPARTEMENTS
(ANCIENNE A.B. 1206). - VOIR A.B. 33.41.2.2.4102 ET ART. 450.02
DU BUDGET DE LA REGIE DES BATIMENTS
8C. REPARTITION DES FRAIS D'ENTRETIEN, 1 039,3 MILLIONS DE FRANCS, ENTRE LES DIFFERENTS DEPARTEMENTS
(ANCIENNE A.B. 1206). - VOIR A.B. 33.41.2.2.4103 ET ART. 450.03 DU BUDGET DE LA REGIE DES BATIMENTS
Institut belge des services postaux et des télécommunications (I.B.P.T.)
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