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Legalize / Belgique / 9 DECEMBRE 1993. - [Décret relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables]. <Intitulé modifié par DRW 2016-05-26/17, art. 2, 002; En vigueur : 19-06-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 30-12-2025) / Historique

Historique des réformes

9 DECEMBRE 1993. - [Décret relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables]. <Intitulé modifié par DRW 2016-05-26/17, art. 2, 002; En vigueur : 19-06-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 30-12-2025)

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