13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL 2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014)

4° docteur-assistant : diplôme de docteur avec thèse;

5° chargé de cours, chargé de cours principal, professeur et professeur ordinaire : diplôme de docteur avec thèse :

• Par dérogation au 5°, les membres du personnel porteurs du diplôme d'ingénieur civil, d'ingénieur civil-architecte ou d'ingénieur-biologiste, en fonction le 1er octobre 1991 dans l'enseignement supérieur de type long, l'enseignement supérieur artistique ou l'enseignement supérieur technique du troisième degré sont censés être porteurs du titre requis pour la désignation et la nomination aux fonctions de chargé de cours, de chargé de cours principal et de professeur.

(§ 2. Pour les activités d'enseignement artistique des disciplines arts audiovisuels et arts plastiques, musique et art dramatique, architecture et conception de produits, un diplôme du deuxième cycle de l'enseignement académique ou de l'enseignement supérieur de niveau académique, complété par six années d'expérience professionnelle utile en dehors de l'enseignement, constitue également un titre de capacité requis pour la désignation et la nomination aux fonctions de charge de cours, de chargé de cours principal, de professeur et de professeur ordinaire.)

§ 3. Pour la formation " Sciences nautiques " : le brevet de capitaine au long cours est également un titre requis pour les fonctions de chargé de cours, de chargé de cours principal et de professeur.

§ 4. Pour l'activité d'enseignement " Religion ", est également un titre de base requis pour les fonctions de maître de conférences et maître de conférences principal : la qualité de ministre d'un culte reconnu.

§ 5. Les titres de base repris dans la présente section doivent être délivrés soit par une université belge ou une institution assimilée par la loi ou le décret, soit par un établissement d'enseignement organisé, subventionné ou agréé par l'Etat ou par la Communauté, soit par un jury institué par l'Etat ou par la Communauté.

Sont également admis, les diplômes ou certificats étrangers reconnus équivalents par la loi ou le décret ou en application des directives européennes ou d'un accord bilatéral.

Article 136. § 1er. Les membres du personnel chargés d'un mandat peuvent être rémunérés soit sur la base d'une indemnité de mandat, soit par le biais d'une échelle de traitement non acquise.

§ 2. Sans préjudice des dispositions des articles 137 et 138, la direction de l'institut supérieur détermine librement le montant de l'indemnité qu'elle peut lier le cas échéant à l'accomplissement d'un mandat au sein de l'institut supérieur. Le salaire, en ce compris l'éventuelle indemnité de mandat, peut au maximum dépasser de 20 % le salaire dont bénéficierait le membre du personnel en question s'il n'était pas chargé d'un mandat.

§ 3. (Le membre du personnel qui était chargé pendant dix ans du mandat de chef de département ou de bibliothécaire, acquiert définitivement [¹ le traitement tel que visé]¹ au § 1er au terme de son mandat et garde cette échelle de traitement s'il reprend sa fonction au cadre organique.)

---

(1)2012-12-21/65, art. V.11, 087; En vigueur : 01-10-2013>

Article 137. § 1. La rémunération du (directeur général, membre du personnel enseignant,) comprend :

1° soit une indemnité de mandat égale à la différence entre le traitement de professeur ordinaire, calcule compte tenu de l'ancienneté pécuniaire acquise par le membre du personnel, et le traitement annuel auquel il a droit en vertu de son emploi prévu au cadre, et ajoutée à ce traitement;

2° soit le traitement de professeur ordinaire (...).

§ 2. Si le mandat du membre du personnel chargé de la fonction de directeur général est achevé et s'il reprend son emploi prévu au cadre, il bénéficie à nouveau de l'échelle de traitement liée à cet emploi et perd le droit à l'indemnité visée au § 1er, (...).

(§ 3. Par dérogation au § 2, [² le traitement]² du professeur ordinaire devient définitive après un mandat de dix ans et le membre du personnel conserve cette échelle de traitement lorsqu'il reprend son emploi prévu au cadre.)

[¹ § 4. Les années de service, effectuées dans la fonction de directeur de la "Hogere Zeevaartschool", sont prises en considération en vue de déterminer la période du mandat de dix ans, visée au § 3.]¹

---

(1)2009-02-20/45, art. 10, 072; En vigueur : 01-01-2009>

(2)2012-12-21/65, art. V.12, 087; En vigueur : 01-10-2013>

Article 142. § 1. Les membres du personnel chargés d'activités d'enseignement artistique dans les disciplines arts audiovisuels et arts plastiques, musique et art dramatique, sauf dans les formations initiales comportant un seul cycle, bénéficient pour une fonction à temps plein ou à temps partiel d'assistant, de chef de travaux, de docteur-assistant, de chargé de cours, de chargé de cours principal, professeur ou professeur ordinaire, d'échelles de traitement spéciales fixées par le Gouvernement flamand.

§ 2. S'ils renoncent dans l'exercice de leur fonction à l'application de l'article 150, ils obtiennent, moyennant accord explicite de la direction de l'institut supérieur, l'échelle de traitement de la fonction qu'ils exercent. (L'octroi de l'échelle de traitement habituelle ne constitue pas un droit dans le chef du membre du personnel, présente toujours un caractère temporaire et doit être soumis à une évaluation annuelle. L'échelle de traitement habituelle reste acquise aussi longtemps que le membre du personnel continue de remplir les conditions d'octroi de cette échelle.)

(§ 3. Par dérogation au § 2, le membre du personnel ayant bénéficié pendant quatre ans de l'échelle de traitement habituelle ou ayant atteint l'âge de 55 ans tout en bénéficiant de l'échelle de traitement habituelle, acquiert le droit de continuer à bénéficier de cette échelle.)

Article 158. § 1er. Les membres du personnel chargés d'un mandat peuvent être rémunérés soit sur la base d'une indemnité de mandat, soit par le biais d'une échelle de traitement non acquise.

§ 2. La direction de l'institut supérieur détermine librement le montant de l'indemnité qu'elle peut lier le cas échéant à l'accomplissement d'un mandat au sein de l'institut supérieur. Sans préjudice des dispositions de l'article 137, le salaire, en ce compris l'éventuelle indemnité de mandat, peut au maximum dépasser de 20 % le salaire dont bénéficierait le membre du personnel en question s'il n'était pas chargé d'un mandat.

(§ 3. Après une période de mandat de dix ans, l'échelle de traitement telle que visée au § 1er devient définitive et le membre du personnel garde cette échelle de traitement lorsqu'il reprend sa fonction au cadre organique.)

Article 190.

2008-03-14/55, art. 62, 1°, 068; En vigueur : 01-01-2008>

Article 209.

2012-06-29/09, art. 39,2°, 083; En vigueur : 01-01-2013>

Article 222. La Commission du contentieux composée conformément à l'article 220 ou 221 traite, à la demande d'un institut supérieur, d'une université ou du Gouvernement flamand, les infractions au code déontologique et émet, le cas échéant, des injonctions vis à vis de l'institut supérieur ou de l'université concerné.

Au cas où un institut supérieur ou une université n'obtempérerait pas aux injonctions de la Commission du contentieux, le Gouvernement flamand peut décider de retenir 5 % au maximum du montant des allocations de fonctionnement de l'année budgétaire en cours, telles que visées à l'article 229.

Article 228. Si le Gouvernement flamand estime que le budget va à l'encontre de ce qui est fixé par la loi ou le décret ou en vertu de ceux-ci ou que le budget met en danger l'équilibre financier de l'institut supérieur, il avise, dans les deux mois, l'institut supérieur de ses objections. (Par conséquent, le paiement de l'allocation de fonctionnement de l'année budgétaire concernée, visée à l'article 229, est suspendu jusqu'au moment de l'approbation du budget par le Gouvernement flamand.)

Dans ce cas, il demande à la direction de l'institut supérieur d'apporter les ajustements nécessaires au budget et de lui soumettre à nouveau ce budget dans les deux mois.

Si le budget ajusté soulève encore des objections de la part du Gouvernement flamand, celui-ci en informe dans les trois mois la direction de l'institut supérieur, suivant la procédure prévue à l'alinéa précédent. (...).

Si les délais, fixés aux premier et troisième alinéas, sont échus, le budget est censé avoir été approuvé. Si le délai, fixe au deuxième alinéa, est échu, le Gouvernement flamand peut suspendre totalement ou partiellement le paiement des allocations.

Article 239. [¹ Lorsque la direction de l'institut supérieur ou l'autorité compétente a fixé incorrectement les traitements du personnel enseignant ou du personnel administratif et technique, elle doit en réclamer le remboursement dans un délai de deux ans à compter du premier janvier de l'année du paiement, sous la forme telle que visée à l'article 16, § 2, alinéa premier, de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. Si le remboursement n'est pas demandé dans le délai détermine, les montants indûment payés sont échus définitivement.

A compter de la date de la demande visée à l'alinéa premier, le montant indu peut être réclamé durant le délai fixé à l'article 16, § 2, alinéa deux, de la loi susvisée.]¹

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(1)2008-07-04/45, art. 5.22, 069; En vigueur : 01-01-2010>

Article 286. La direction de l'institut supérieur détermine quels départements celui-ci comprend et désigne un chef de département par département [¹ ..]¹.

[alinéa supprimé] 1999-05-18/63, art. 2.27, 016; **En vigueur :** 30-07-1999>

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(1)2011-07-01/33, art. V.17, 078; En vigueur : 01-09-2011>

Article 314ter. § 1er. Le Gouvernement flamand fixe l'année académique à partir de laquelle la formation des enseignants " danse ", telle définie à l'article 23, § 3, du décret du 15 décembre 1995 relatif à l'enseignement-V, est supprimée progressivement.

§ 2. Les cours pédagogiques tels que fixés à l'arrêté royal du 15 avril 1977 portant création et fixation de la structure d'un cours pédagogique auprès de l'Académie royale des Beaux-Arts à Anvers, sont supprimés progressivement à partir de l'année académique 1996-1997.

§ 3. Les étudiants qui sont régulièrement inscrits dans la première année d'une formation, visée aux §§ 1er et 2 du présent article, au plus tard pendant les années académiques respectives, ont le droit de compléter cette formation ou option à condition que :

1° ils soient inscrits au maximum deux fois pour une même année de la formation et que le nombre total des inscriptions pour la formation ne dépasse pas deux fois la durée réglementaire;

2° ils n'interrompent pas leurs études.

§ 4. Les formations visées aux §§ 1er et 2 sont agréées par la Communauté flamande, mais ne sont pas financées par elle.

(§ 5. La circulaire KO/M.85-3 du 26 août 1985 relative aux "conservatoires royaux de musique - formation pédagogique - restructuration", modifiée par la circulaire du 21 octobre 1994, est confirmée. Les écoles supérieures qui ont été subrogées dans les droits des conservatoires précités peuvent délivrer les certificats correspondants jusqu'au 30 septembre 1997 au plus tard.)

Article 340ter. (Abrogé)

Article 340quater. (Abrogé)

Article 340quinquies. (Abrogé)

Article 340sexies. 2001-04-20/43, art. 31, 030; **En vigueur :** 01-09-2000> § 1er. [¹ Le Gouvernement flamand peut participer au financement de la formation de lauréats, sous forme d'une subvention annuelle.

Le montant total de cette subvention est fixé à 3 202 000 euros à partir du 1er janvier 2004.

A partir de l'année budgétaire 2008, ce montant est ajusté annuellement de la façon suivante :

0,8 x (Ln/L04)+0,2x(Cn/C04).

• Ln/L07 égale le rapport entre l'indice estimé des coûts salariaux unitaires à la fin de l'année budgétaire concernée et l'indice des coûts salariaux unitaires à la fin de l'année budgétaire 2007;

• Cn/C07 représente le rapport entre l'indice estimé des prix à la consommation à la fin de l'année budgétaire en question et l'indice des prix à la consommation à la fin de l'année budgétaire 2007.]¹

[³ La formule d'indexation visée au troisième alinéa n'est pas appliquée dans l'année budgétaire 2010.]³

[⁴ Pour [⁶ les années budgétaires 2012 et 2013]⁶, le montant visé à l'alinéa deux, est indexé au moyen de la formule d'indexation suivante :

0,8 x (Ln/L07) + 0,2 où :

• Ln/L07 égale le rapport entre l'indice estimé des coûts salariaux unitaires à la fin de l'année budgétaire concernée et l'indice des coûts salariaux unitaires à la fin de l'année budgétaire 2007.]⁴

§ 2. Les instituts supérieurs visés au § 1er sont créés dans le but d'organiser des postgraduats en matière de formations en arts audiovisuels et plastiques, musique et art dramatique. Le postgraduat est confirmé par le titre de "Lauréat de l'Institut supérieur des Arts". Cette formation de lauréat a pour objet de permettre aux diplômés des secteurs concernés et aux jeunes artistes de déployer leurs talents artistiques. Ses instituts sont gérés par une association sans but lucratif qui joue un rôle coordinateur en ce qui concerne les postgraduats pour tous les instituts supérieurs organisant une formation au sein des secteurs concernés.

Les autres institutions visées au § 1er sont des institutions qui organisent d'excellentes formations artistiques supérieures, mais auxquelles, en vertu de l'article 4, le présent décret ne s'applique pas.

§ 3. Pour entrer en ligne de compte pour l'octroi des subventions visées au § 1er, les instituts et institutions concluent un contrat de gestion d'une durée de cinq ans avec le Gouvernement flamand. Ce contrat règle au moins les matières suivantes :

• les différentes parties du plan de gestion stratégique;

• l'organisation de la gestion de la qualité interne et externe, y compris la façon dont l'institut ou l'institution utilise les résultats de la gestion de qualité externe. A cet effet, l'institut ou l'institution organise au moins tous les cinq ans une visite externe à laquelle participent entre autres des institutions étrangères;

• le niveau d'entrée, le mode de sélection des étudiants et les droits d'inscription;

• les qualifications minimales des membres du personnel employés et les conditions de travail;

• [² ...]²

• la conclusion d'une convention de coopération avec d'autres instituts supérieurs flamands offrant la discipline concernée, et éventuellement avec des établissements belges et étrangers d'enseignement supérieur et des tiers. La convention de coopération mentionne au moins les conditions de coopération et l'indemnité financière qui sera payée, le cas échéant, pour les services rendus;

• le contrôle du respect des obligations [⁷ ...]⁷ par l'administration, les sanctions en cas de non-respect du contrat et la procédure y afférente.

[² Les arrêtés pris par le Gouvernement flamand en exécution des dispositions du présent décret relatives au budget et au cadre organique pour les instituts supérieur et relatives à la comptabilité générale, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs s'appliquent par analogie aux instituts supérieurs de beaux-arts et aux institutions organisant d'excellentes formations artistiques.]²

§ 4. [⁷ ...]⁷

Le Gouvernement flamand peut diminuer le subventionnement d'un institut ou établissement, mais néanmoins pas plus qu'une fois par an et au prorata des défaillances constatées à ce qui a été convenu dans le contrat de gestion.

§ 5. [⁷ Par dérogation à la disposition du paragraphe 3, des contrats de gestion en cours peuvent être prolongés au maximum deux fois d'une année au plus, au cas où l'évaluation visant à éclaircir la façon dont le contrat de gestion en cours a été exécuté, s'est avérée insuffisamment positive pour conclure un nouveau contrat de gestion de cinq ans. Si après cette(ces) prolongation(s), l'institution concernée a soumis un plan de gestion solide selon le jugement du Gouvernement flamand, un nouveau contrat de gestion d'une durée de validité de quatre ans au maximum peut être conclu.]⁷

---

(1)2007-06-29/53, art. 4, 066; En vigueur : 14-09-2007>

(2)2008-07-04/45, art. 5.29, 069; En vigueur : 01-01-2008>

(3)2009-12-18/05, art. 13, 074; En vigueur : 01-01-2010>

(4)2012-06-01/07, art. 21, 080; En vigueur : 01-01-2012>

(5)2012-06-29/08, art. V.1, 082; En vigueur : 01-01-2012>

(6)2012-12-21/01, art. 18, 086; En vigueur : 01-01-2013>

(7)2013-07-19/57, art. V.33, 088; En vigueur : 01-01-2013>

Article 340septies. (abrogé)

Article 340octies. (abrogé)

Article 184.

2008-03-14/55, art. 62, 1°, 068; En vigueur : 01-01-2008>

Article N2. Annexe II. LISTE DES INSTITUTS SUPERIEURS EN COMMUNAUTE FLAMANDE AVEC MENTION DE LEUR CAPACITE D'ENSEIGNEMENT ET DE LEUR TERRITOIRE.

Province d'ANVERS.

Hogere Zeevaartschool.

Implantation 2030 Anvers.

formations d'un cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

électromécanique.

mécanique navale.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences nautiques.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences nautiques.

Hogeschool Antwerpen.

Implantation 2000 Anvers.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

ergothérapie.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

gestion de l'environnement.

gestion de secrétariat.

secrétariat médical.

secrétariat-langues.

informatique appliquée.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Travail socio-Educatif.

travail social.

services sociaux.

aide au personnel.

travail socio-culturel.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Architecture.

architecture.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts plastiques.

esthétique tridimensionnelle.

photographie.

esthétique graphique et publicitaire.

création de mode, de textile et de costumes de théâtre.

arts libéraux.

conservation/restauration.

Soins de santé.

kinésithérapie.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

Musique et art dramatique.

art dramatique.

cabaret.

théâtre.

arts de la parole.

musique.

instrument-chant.

jazz et musique légère.

théorie musicale-ecritures musicales.

conception de produits.

conception de produits.

Linguistique appliquée.

traduction.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Architecture.

architecture.

architecture d'intérieur.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts plastiques.

esthétique tridimensionnelle.

photographie.

esthétique graphique et publicitaire.

création de mode, de textile et de costumes de théâtre.

arts libéraux.

conservation/restauration.

Soins de santé.

kinésithérapie.

Sciences industrielles et Technologie.

construction.

construction.

géométrie.

chimie.

électromécanique.

automatisation.

électromécanique.

électrotechnique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

Musique et art dramatique.

art dramatique.

cabaret.

théâtre.

arts de la parole.

musique.

instrument-chant.

jazz et musique légère.

théorie musicale-écritures musicales.

conception de produits.

conception de produits.

Linguistique appliquée.

traduction.

études d'interprète.

études de traducteur.

Implantation 2300 Turnhout.

formations d'un cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

entreprises graphiques.

entreprises graphiques.

Implantation 2500 Lier.

formations d'un cycle.

Musique et art dramatique.

danse.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Implantation 2800 Mechelen.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

nursing.

nursing hospitalier.

Sciences industrielles et Technologie.

construction.

immobilier.

chimie.

électricité.

électronique.

Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool.

Anvers.

Implantation 2018 Anvers.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

technologie de laboratoire et de l'alimentation.

techniques pharmaceutiques et biologiques.

technologie de laboratoire médical.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

gestion de l'environnement.

pratique juridique.

gestion de secrétariat.

secrétariat médical.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

informatique appliquée.

Sciences industrielles et Technologie.

techniques audiovisuelles.

photographie.

chimie.

biochimie.

chimie.

protection de l'environnement.

techniques de transformation.

électricité.

électronique.

électromécanique.

mécanisation de l'entreprise.

climatisation.

techniques de mesurage et de régulation.

mécanique.

mécanique automobile.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Travail socio-éducatif.

orthopédagogie.

travail social.

services sociaux.

consultation sociale.

aide au personnel.

travail socio-culturel formations de 2 cycles, 1er cycle.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts plastiques.

esthétique tridimensionnelle.

esthétique graphique et publicitaire.

arts libéraux.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts plastiques.

esthétique tridimensionnelle.

esthétique graphique et publicitaire.

arts libéraux.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

biochimie.

chimie.

électromécanique.

automatisation.

électromécanique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

Katholieke Hogeschool Kempen.

Implantation 2290 Vorselaar.

formations d'un cycle.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Implantation 2300 Turnhout.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

nursing.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

finances et assurances.

marketing.

pratique juridique.

gestion de secrétariat.

secrétariat médical.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Implantation 2440 Geel.

formations d'un cycle.

Biotechnique.

agriculture et biotechnologie.

Soins de santé.

ergothérapie.

technologie de laboratoire et de l'alimentation.

techniques pharmaceutiques et biologiques.

technologie de laboratoire médical.

science de l'alimentation et diététique.

orthopédie.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

pratique juridique.

gestion de secrétariat.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

informatique appliquée.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

chimie.

protection de l'environnement.

techniques de transformation.

électricité.

électricité.

électronique.

électromécanique.

mécanisation de l'entreprise.

climatisation.

techniques de mesurage et de régulation.

techniques d'entretien.

technologie logistique.

Travail socio-Educatif.

travail social.

services sociaux.

consultation sociale.

aide au personnel.

travail socio-culturel.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Biotechnique.

sciences industrielles - agriculture et biotechnologie.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Biotechnique.

agriculture et biotechnologie.

agriculture.

industries agricoles et alimentaires.

horticulture.

Sciences industrielles et Technologie.

électromécanique.

automatisation.

électromécanique.

électrotechnique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

Implantation 2500 Lier.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Katholieke Hogeschool Mechelen.

Implantation 2800 Mechelen.

formations d'un cycle.

Architecture.

décoration d'intérieur.

Soins de santé.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

gestion, tourisme et récréation.

gestion de la communication.

communication d'entreprise.

presse et information.

public relations.

gestion d'information et support.

gestion de secrétariat.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Lessius Hogeschool.

Implantation 2000 Anvers.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

logopédie et audiologie.

audiologie.

logopédie.

Travail socio-Educatif.

travail social.

assistant en psychologie.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

sciences commerciales.

Linguistique appliquée.

traduction.

formations de 2 cycles, 2ème cycle.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

sciences commerciales.

Linguistique appliquée.

traduction.

études d'interprète.

études de traducteur.

Plantijn-Hogeschool van de provincie Antwerpen.

Implantation 2000 Anvers.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

technologie de laboratoire et de l'alimentation.

technologie de laboratoire médical.

science de l'alimentation et diététique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

pratique juridique.

gestion de la communication.

communication d'entreprise.

presse et information.

public relations.

gestion hôtelière.

gestion de secrétariat.

secrétariat médical.

secrétariat-langues.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

biochimie.

chimie.

techniques de transformation.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Travail socio-Educatif.

orthopédagogie.

Implantation 2850 Boom.

formations d'un cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

électromécanique.

climatisation.

techniques de mesurage et de régulation.

techniques d'entretien.

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE.

Erasmushogeschool Brussel.

Implantation 1070 Bruxelles.

formations d'un cycle.

Architecture.

architecture des jardins et du paysage.

Soins de santé.

technologie de laboratoire et de l'alimentation.

techniques pharmaceutiques et biologiques.

technologie de laboratoire médical.

science de l'alimentation et diététique.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion, tourisme et récréation.

gestion de la communication.

communication d'entreprise.

presse et information.

public relations.

gestion hôtelière.

gestion de secrétariat.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

informatique appliquée.

Sciences industrielles et Technologie.

techniques audiovisuelles.

assistance.

image-son-montage.

chimie.

protection de l'environnement.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Travail socio-Educatif.

travail social.

services sociaux.

consultation sociale.

aide au personnel.

travail socio-culturel.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts audiovisuels.

animation.

médias.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

Musique et art dramatique.

art dramatique.

théâtre.

musique.

instrument-chant.

jazz et musique légère.

théorie musicale-écritures musicales.

Linguistique appliquée.

traduction.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts audiovisuels.

animation.

médias.

Sciences industrielles et Technologie.

électromécanique.

électromécanique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

Musique et art dramatique.

art dramatique.

théâtre.

musique.

instrument-chant.

jazz et musique légère.

théorie musicale-écritures musicales.

Linguistique appliquée.

traduction.

études d'interprète.

études de traducteur.

Europese Hogeschool Brussel.

Implantation 1000 Bruxelles.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

ergothérapie.

imagerie médicale.

optique et optométrie.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing hospitalier.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Travail socio-Educatif.

orthopédagogie.

travail social.

assistant en psychologie.

services sociaux.

aide au personnel.

travail socio-culturel.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Soins de santé.

organisation du travail et santé.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

ingénieur commercial.

sciences commerciales.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Soins de santé.

organisation du travail et santé.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

ingénieur commercial.

sciences commerciales.

Hogeschool Sint-Lukas Brussel.

Implantation 1030 Bruxelles.

formations d'un cycle.

Architecture.

décoration d'intérieur.

Sciences industrielles et Technologie.

construction.

construction.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts audiovisuels.

animation.

médias.

arts plastiques.

photographie.

esthétique graphique et publicitaire.

arts libéraux.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts audiovisuels.

animation.

médias.

arts plastiques.

photographie.

esthétique graphique et publicitaire.

arts libéraux.

Hogeschool voor Wetenschap & Kunst.

Implantation 1030 Bruxelles.

formations d'un cycle.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

gestion de secrétariat.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

informatique appliquée.

Sciences industrielles et Technologie.

techniques audiovisuelles.

cinématographie.

photographie.

mécanique.

mécanique automobile.

mécanique.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Architecture.

architecture.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

sciences commerciales.

Linguistique appliquée.

traduction.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Architecture.

architecture.

architecture d'intérieur.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

sciences commerciales.

Linguistique appliquée.

traduction.

études d'interprète.

études de traducteur.

Implantation 2860 Sint-Katelijne-Waver.

formations d'un cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

électricité.

électronique.

électromécanique.

climatisation.

techniques de mesurage et de régulation.

techniques d'entretien formations de 2 cycles, 1er cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

construction.

construction.

géométrie.

chimie.

biochimie.

chimie.

électromécanique.

automatisation.

électromécanique.

électrotechnique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

Implantation 3000 Leuven.

formations d'un cycle.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Musique et art dramatique.

art dramatique.

arts de la parole.

musique.

instrument-chant.

jazz et musique légère.

théorie musicale-écritures musicales.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Musique et art dramatique.

art dramatique.

arts de la parole.

musique.

instrument-chant.

jazz et musique légère.

théorie musicale-écritures musicales.

Implantation 9000 Gent.

formations d'un cycle.

Architecture.

décoration d'intérieur.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts plastiques.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Architecture.

architecture.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts plastiques.

esthétique tridimensionnelle.

esthétique graphique et publicitaire.

création de mode, de textile et de costumes de théâtre.

arts libéraux.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Architecture.

architecture.

architecture d'intérieur.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts plastiques.

esthétique tridimensionnelle.

esthétique graphique et publicitaire.

création de mode, de textile et de costumes de théâtre.

arts libéraux.

Province du LIMBOURG.

Hogeschool Limburg.

Implantation 3500 Hasselt.

formations d'un cycle.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

finances et assurances.

gestion, tourisme et récréation.

gestion de la communication.

communication d'entreprise.

presse et information.

public relations.

gestion de secrétariat.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

informatique appliquée.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

chimie.

électricité.

électronique.

électromécanique.

climatisation.

techniques d'entretien.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Travail socio-Educatif.

travail social.

services sociaux.

aide au personnel.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

construction.

construction.

électromécanique.

automatisation.

électronique.

techniques d'information et de communication.

énergie nucléaire.

emballage et conditionnement.

Katholieke Hogeschool Limburg.

Implantation 3590 Diepenbeek.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

technologie de laboratoire et de l'alimentation.

technologie de laboratoire médical.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

gestion de l'environnement.

pratique juridique.

gestion de secrétariat.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

biochimie.

chimie.

protection de l'environnement.

techniques de transformation.

électricité.

électricité.

électronique.

électromécanique.

mécanisation de l'entreprise.

climatisation.

techniques de mesurage et de régulation.

techniques d'entretien.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Travail socio-éducatif.

orthopédagogie.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts audiovisuels.

animation.

medias.

arts plastiques.

photographie.

esthétique graphique et publicitaire.

esthétique industrielle.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles formations de 2 cycles, 2e cycle.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts audiovisuels.

animation.

médias.

arts plastiques.

photographie.

esthétique graphique et publicitaire.

esthétique industrielle.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

biochimie.

chimie.

électromécanique.

automatisation.

électromécanique.

électrotechnique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

Provinciale Hogeschool Limburg.

Implantation 3500 Hasselt.

formations d'un cycle.

Biotechnique.

agriculture et biotechnologie.

Soins de santé.

ergothérapie.

nursing.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

pratique juridique.

gestion de secrétariat.

secrétariat médical.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

informatique appliquée.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Architecture.

architecture.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts plastiques.

esthétique tridimensionnelle.

esthétique graphique et publicitaire.

arts libéraux.

Soins de santé.

kinésithérapie.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Architecture.

architecture.

architecture d'intérieur.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts plastiques.

esthétique tridimensionnelle.

esthétique graphique et publicitaire.

arts libéraux.

Soins de santé.

kinésithérapie.

Province de FLANDRE ORIENTALE.

Arteveldehogeschool.

Implantation 9000 Gent.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

ergothérapie.

logopédie et audiologie.

audiologie.

logopédie.

podologie.

nursing.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

finances et assurances.

marketing.

pratique juridique.

gestion de la communication.

communication d'entreprise.

presse et information.

public relations.

gestion de secrétariat.

secrétariat-langues.

Sciences industrielles et Technologie.

entreprises graphiques.

entreprises graphiques.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Travail socio-Educatif.

travail social.

assistant en psychologie.

services sociaux.

consultation sociale.

aide au personnel.

travail socio-culturel.

travail syndical.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Soins de santé.

kinésithérapie.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Soins de santé.

kinésithérapie.

Hogeschool Gent.

Implantation 9000 Gent.

formations d'un cycle.

Architecture.

décoration d'intérieur.

architecture des jardins et du paysage.

Biotechnique.

agriculture et biotechnologie.

Soins de santé.

ergothérapie.

technologie de laboratoire et de l'alimentation.

techniques pharmaceutiques et biologiques.

technologie de laboratoire médical.

science de l'alimentation et diététique.

logopédie et audiologie.

audiologie.

logopédie.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

gestion de l'environnement.

pratique juridique.

gestion de secrétariat.

secrétariat médical.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

informatique appliquée.

Sciences industrielles et Technologie.

construction.

immobilier.

chimie.

biochimie.

chimie.

protection de l'environnement.

techniques de transformation.

confection.

électromécanique.

électromécanique.

bois.

textile.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Travail socio-Educatif.

orthopédagogie.

travail social.

assistant en psychologie.

services sociaux.

consultation sociale.

aide au personnel.

travail socio-culturel.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts audiovisuels.

animation.

médias.

arts plastiques.

esthétique tridimensionnelle.

photographie.

esthétique graphique et publicitaire.

création de mode, de textile et de costumes de théâtre.

arts libéraux.

Biotechnique.

sciences industrielles - agriculture et biotechnologie.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

sciences administratives.

sciences commerciales.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

Musique et art dramatique.

art dramatique.

théâtre.

musique.

instrument-chant.

jazz et musique légère.

théorie musicale-écritures musicales.

Linguistique appliquée.

traduction.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts audiovisuels.

animation.

médias.

arts plastiques.

esthétique tridimensionnelle.

photographie.

esthétique graphique et publicitaire.

création de mode, de textile et de costumes de théâtre.

arts libéraux.

Biotechnique.

agriculture et biotechnologie.

agriculture.

industries agricoles et alimentaires.

horticulture.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

sciences administratives.

sciences commerciales.

Sciences industrielles et Technologie.

construction.

construction.

géométrie.

chimie.

biochimie.

chimie.

électromécanique.

automatisation.

électromécanique.

électrotechnique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

informatique.

textile.

Musique et art dramatique.

art dramatique.

théâtre.

musique.

instrument-chant.

jazz et musique légère.

théorie musicale-écritures musicales.

Linguistique appliquée.

traduction.

études d'interprète.

études de traducteur.

Implantation 9300 Aalst.

formations d'un cycle.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

gestion de secrétariat.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

informatique appliquée.

Sciences industrielles et Technologie.

électromécanique.

mécanisation de l'entreprise.

climatisation.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Biotechnique.

sciences industrielles - agriculture et biotechnologie.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

Katholieke Hogeschool Sint-Lieven.

Implantation 9000 Gent.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

technologie de laboratoire et de l'alimentation.

techniques pharmaceutiques et biologiques.

technologie de laboratoire médical.

science de l'alimentation et diététique.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

biochimie.

chimie.

protection de l'environnement.

électricité.

électricité.

électronique.

mécanique.

mécanique.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

construction.

construction.

géométrie.

chimie.

biochimie.

chimie.

électromécanique.

automatisation.

électromécanique.

électrotechnique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

Implantation 9100 Sint-Niklaas.

formations d'un cycle.

Biotechnique.

agriculture et biotechnologie.

Soins de santé.

nursing.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences industrielles et Technologie.

soutien logistique.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Implantation 9300 Aalst.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing hospitalier.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

marketing.

gestion de l'environnement.

gestion de secrétariat.

secrétariat médical.

secrétariat-langues.

Sciences industrielles et Technologie.

construction.

construction.

immobilier.

électromécanique.

mécanisation de l'entreprise.

climatisation.

appareillage médical.

techniques de mesurage et de régulation.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

Province de BRABANT FLAMAND.

Groep T - Hogeschool Leuven.

Implantation 3000 Leuven.

formations d'un cycle.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

biochimie.

chimie.

électromécanique.

automatisation.

électromécanique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

Katholieke Hogeschool Leuven.

Implantation 3001 Leuven.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

technologie de laboratoire et de l'alimentation.

techniques pharmaceutiques et biologiques.

technologie de laboratoire médical.

science de l'alimentation et diététique.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

gestion de l'environnement.

pratique juridique.

gestion de secrétariat.

secrétariat médical.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

informatique appliquée.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

biochimie.

chimie.

protection de l'environnement.

techniques de transformation.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Travail socio-Educatif.

travail social.

services sociaux.

consultation sociale.

aide au personnel.

travail socio-culturel.

Implantation 3290 Diest.

formations d'un cycle.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

Province de Flandre Occidentale.

Hogeschool West-Vlaanderen.

Implantation 8200 Brugge.

formations d'un cycle.

Architecture.

assistant-architecte.

Soins de santé.

technologie de laboratoire et de l'alimentation.

techniques pharmaceutiques et biologiques.

technologie de laboratoire médical.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

pratique juridique.

gestion de secrétariat.

secrétariat médical.

secrétariat-langues.

informatique appliquée.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Implantation 8400 Oostende.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

nursing.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

Travail socio-Educatif.

travail social.

assistant en psychologie.

services sociaux.

Implantation 8500 Kortrijk.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

ergothérapie.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion, tourisme et récréation.

gestion de la communication.

communication d'entreprise.

presse et information.

public relations.

gestion de secrétariat.

secrétariat médical.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

Sciences industrielles et Technologie.

multimédias et technologie de la communication.

Travail socio-Educatif.

travail social.

services sociaux.

consultation sociale.

travail socio-culturel.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

biochimie.

chimie.

électromécanique.

automatisation.

électromécanique.

électrotechnique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

design industriel.

science de l'environnement.

Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende.

Implantation 8000 Brugge.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

ergothérapie.

technologie de laboratoire et de l'alimentation.

technologie de laboratoire médical.

science de l'alimentation et diététique.

logopédie et audiologie.

audiologie.

logopédie.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

finances et assurances.

pratique juridique.

gestion, tourisme et récréation.

gestion hôtelière.

gestion de secrétariat.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Soins de santé.

kinésithérapie.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Soins de santé.

kinésithérapie.

Implantation 8400 Oostende.

formations d'un cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

chimie.

protection de l'environnement.

électricité.

électronique.

électromécanique.

mécanisation de l'entreprise.

électromécanique.

techniques de mesurage et de régulation.

aviation.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

construction.

construction.

géometrie.

chimie.

biochimie.

chimie.

électromécanique.

automatisation.

électromécanique.

électrotechnique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

Katholieke Hogeschool Zuid-West-Vlaanderen.

Implantation 8500 Kortrijk.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

nursing.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

gestion de secrétariat.

secrétariat-langues.

informatique appliquée.

Sciences industrielles et Technologie.

électricité.

électricité.

électronique.

électromécanique.

mécanisation de l'entreprise.

électromécanique.

climatisation.

mécanique.

mécanique automobile.

mécanique.

Travail socio-Educatif.

orthopédagogie.

travail social.

assistant en psychologie.

services sociaux.

consultation sociale.

aide au personnel.

travail socio-culturel.

Implantation 8700 Tielt.

formations d'un cycle.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

Implantation 8800 Roeselare.

formations d'un cycle.

Biotechnique.

agriculture et biotechnologie.

Soins de santé.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing hospitalier.

Implantation 8820 Torhout.

formations d'un cycle.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Article 20bis. (Abrogé) 2006-12-15/65, art. 4, 063; **En vigueur :** 01-09-2007>

Article 58. (Abrogé)

Article 59. (Abrogé)

Article 60. (Abrogé)

Article 77. § 1. La direction de l'institut supérieur fixe (avant le 1er mai 1999) un régime d'évaluation, y compris la procédure d'évaluation et le fonctionnement du collège de recours en matière d'évaluation. Les critères appliqués, ainsi que la manière dont l'évaluation se fait, feront l'objet de négociations au sein du comité de négociations de l'institut supérieur.

§ 2. Pour chaque membre du personnel l'évaluation se fait obligatoirement au moins (tous les cinq ans), sauf si l'évaluation " insuffisant " lui est attribuée. Dans ce cas, une nouvelle évaluation s'impose après un an. (Par dérogation au délai de cinq ans, la première évaluation du membre du personnel se fait après la première désignation, ou après nomination ou promotion et ce après trois ans au maximum.)

(Tout membre du personnel aura subi la première évaluation conformément à la réglementation d'évaluation visée au § 1er à la fin de l'année académique 2000-2001 au plus tard.)

§ 3. Si une évaluation " insuffisant " a été attribuée, le membre du personnel concerné peut introduire, dans un délai de quinze jours civils, un recours contre cette décision auprès du collège de recours en matière d'évaluation.

La direction de l'institut supérieur institue un collège de recours en matière d'évaluation. Ce collège se compose de cinq membres effectifs et de cinq membres suppléants, faisant partie ou non de l'institut supérieur. Ils sont désignés pour un terme de quatre ans par la direction de l'institut supérieur, pourvu que le comité de négociation de l'institut supérieur donne son accord au sujet de trois des cinq membres effectifs et trois des cinq membres suppléants. Les membres du personnel qui ont participé à l'évaluation qui a donné lieu à l'introduction du recours ne peuvent siéger au collège de recours.

Aussi longtemps que l'institut supérieur n'a pas institué de collège de recours, l'évaluation " insuffisant " ne peut être attribuée.

§ 4. L'évaluation " insuffisant " devient définitive lorsque le délai prévu pour l'introduction d'un recours a expiré ou lorsqu'une décision définitive a été prise en recours.

§ 5. Le membre du personnel concerné peut réagir par écrit à toute évaluation ne se terminant pas par la mention " insuffisant ". Cette réaction écrite est jointe au dossier d'évaluation.

§ 6. Le régime d'évaluation sera évalué par le commissaire coordinateur du Gouvernement flamand auprès de l'institut supérieur, et ce après une période de cinq ans. Le commissaire coordinateur en fera rapport au Gouvernement flamand.

(Le commissaire-coordinateur du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs évalue avant fin 1999 les règlements d'évaluation des instituts supérieurs.)

(§ 7. L'évaluation du personnel enseignant chargé des subdivisions de formation " religion " et " morale non confessionnelle ", relève, pour ce qui concerne le contenu de ces subdivisions de formation, de la compétence des membres de l'inspection et de l'encadrement des cours philosophiques, telle que prévue au décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques.)

Article 92. § 1. Une désignation prend fin d'office et sans préavis :

1° lors du retour du titulaire de l'emploi ou du membre du personnel qui le remplace temporairement;

(1°bis à la fin de la désignation ou de la nomination du titulaire de l'emploi ou du membre du personnel qui le remplace temporairement;)

2° au moment où le membre du personnel temporaire est nommé dans cet emploi;

3° [¹ ...]¹

4° au plus tard à la fin de la période à laquelle se rapporte la désignation;

5° lors de la mise à la retraite en application de la limite d'âge (ou moyennant l'accord de la direction de l'institut supérieur, à la fin de l'année académique pendant laquelle le membre du personnel a atteint l'âge de 65 ans;) ;

6° lors du décès du membre du personnel concerné;

7° lors du licenciement pour motifs impérieux;

8° pour les membres du personnel qui ne satisfont pas aux conditions de l'article 89;

9° s'il est constaté que, par suite d'une incapacité de travail permanente, reconnue conformément à la loi, le décret ou le règlement, le membre du personnel n'est plus à même d'exercer sa fonction de façon convenable;

[³ Par dérogation à l'alinéa premier, 5°, la désignation du membre du personnel peut, après l'année académique dans laquelle il a atteint l'âge de 65 ans, être prolongée chaque fois d'une année au maximum, et chaque fois moyennant le consentement de la direction de l'institut supérieur. La cessation définitive des fonctions n'entre en vigueur qu'après la fin de la désignation. La direction de l'institut supérieur fixe moyennant un règlement la procédure de la prolongation de la désignation.]³

§ 2. La direction de l'institut supérieur peut mettre fin à la désignation pour un motif autre que ceux repris au § 1er, moyennant un préavis de trois mois par tranche entamée de cinq ans d'ancienneté de service prestée dans l'institut supérieur concerné ou au service de son prédécesseur. ^-2 Le délai de préavis commence le premier jour du mois suivant la notification de la résiliation. Sous peine de nullité, la notification de la résiliation doit mentionner le début et la durée du préavis. La notification se fait soit par un document écrit remis au membre du personnel, qui signe pour acquit, soit par une lettre recommandée produisant ses effets le troisième jour ouvrable suivant le jour de son envoi, soit par exploit d'huissier.]²

Le préavis est ramené à sept jours, s'il s'agit d'un membre du personnel désigné pour [² une période n'atteignant pas douze mois]² et si l'évaluation " insuffisant " lui a été attribuée pour la fonction à laquelle se rapporte l'évaluation.

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(1)2007-06-22/40, art. 5.6, 065; En vigueur : 01-01-2004>

(2)2008-07-04/45, art. 5.11, 069; En vigueur : 01-09-2008>

(3)2012-12-21/65, art. V.9, 087; En vigueur : 01-01-2013>

Article 93. § 1. La nomination prend fin d'office et sans préavis.

1° lorsque le membre du personnel ne satisfait plus aux conditions reprises à l'article 89, 1°, 2° et 6°;

2° si le membre du personnel s'absente sans motif valable pendant une période ininterrompue de plus de dix jours civils;

3° s'il se trouve dans les cas où l'application des lois civiles et pénales entraîne la cessation des fonctions;

4° s'il est constaté que, par suite d'une incapacité de travail permanente reconnue conformément à la loi, le décret ou le règlement, le membre du personnel n'est plus à même d'exercer sa fonction de façon convenable;

5° lors de la mise à la retraite en application de la limité d'âge (ou moyennant l'accord de la direction de l'institut supérieur, à la fin de l'année académique pendant laquelle le membre du personnel a atteint l'âge de 65 ans.);

6° lors du décès du membre du personnel concerné;

7° par application des articles 71 et 75;

8° [¹ ...]¹

[³ Par dérogation à l'alinéa premier, 5°, la nomination du membre du personnel peut, après l'année académique dans laquelle il a atteint l'âge de 65 ans, être prolongée chaque fois d'une année au maximum, et chaque fois moyennant le consentement de la direction de l'institut supérieur. La cessation définitive des fonctions n'entre en vigueur qu'après la fin de la nomination. La direction de l'institut supérieur fixe moyennant un règlement la procédure de la prolongation de la nomination.]³

§ 2. Pour les membres du personnel nommés à titre définitif, donnent également lieu à la cessation définitive des fonctions :

1° le licenciement par mesure disciplinaire;

2° le fait d'avoir obtenu l'évaluation " insuffisant " pendant deux années académiques successives ou cinq fois au cours de la carrière à l'institut supérieur, dans la fonction à laquelle se rapporte l'évaluation.

[² Dans ces cas, un préavis est accordé, dont la durée est égale à la période nécessaire pour pouvoir prétendre à des indemnités dans le cadre de la réglementation du chômage et de l'assurance maladie et invalidité obligatoire.]² Pendant ce préavis, le membre du personnel est considéré comme étant désigné à titre temporaire et l'institut supérieur peut le charger d'une autre tâche. Le membre du personnel concerné bénéficie alors du traitement brut lié à la fonction dans laquelle il était nommé à titre définitif. Il peut renoncer en tout ou en partie à ce préavis.

[¹ § 3. La direction de l'institut supérieur peut mettre un terme à la nomination d'un membre du personnel en cas de licenciement pour faute grave. Dans ce cas, le licenciement a lieu sans délai de préavis ou indemnité de rupture. La direction de l'institut supérieur paie toutefois les cotisations patronales et ouvrières nécessaires à la reprise du membre du personnel concerné dans le régime chômage, l'assurance-maladie, en ce compris le secteur des allocations, et l'assurance maternité. La durée de la période couverte par le paiement de cotisations patronales et ouvrières pour l'assurance de chômage et l'assurance-maladie, en ce compris le secteur des allocations, ne peut dépasser la durée de la nomination du membre du personnel licencié.]¹

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(1)2007-07-13/56, art. 3.1, 064; En vigueur : 01-09-2007>

(2)2012-07-13/50, art. 156, 085; En vigueur : 03-08-2012>

(3)2012-12-21/65, art. V.10, 087; En vigueur : 01-01-2013>

Article 116. (§ 1.) La direction de l'institut supérieur désigne les membres du personnel enseignant et les nomme : la désignation ou la nomination doit être motivée.

(§ 2. Les membres du personnel enseignant chargés des subdivisions de formation " religion " ou " morale non confessionnelle " sont désignés par la direction de l'institut supérieur, de concert avec l'instance compétente de la philosophie concernée, telle que visée à l'article 77, § 7.)

Article 119. [¹ § 1. La direction de l'institut supérieur établit par règlement les conditions de désignation, de nomination et d'extension d'une désignation ou nomination.

§ 2. Un recrutement dans un emploi vacant, à l'exception de la désignation de moins d'une année académique, ne peut s'opérer qu'après une vacance publique et est publié par le biais d'au moins deux canaux d'information publics.]¹

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(1)2009-05-08/32, art. V.14, 073; En vigueur : 01-09-2009>

Article 163. La direction de l'institut supérieur peut, compte tenu des besoins de l'institut supérieur, publier un avis de vacante d'emploi interne ou externe pour les grades prévus au cadre du personnel administratif et technique.

Les emplois vacants du personnel administratif et technique peuvent être attribués soit par recrutement soit par promotion (soit par changement de fonction). 1999-05-18/63, art. 2.20, 016; **En vigueur :** 01-01-1996>

[¹ Par dérogation à l'alinéa premier, une promotion ou un changement de fonction dans une fonction du degré immédiatement supérieur et du degré suivant peut avoir lieu sans déclaration de vacance interne et sans sélection, si cela se fait dans le cadre d'une planification de carrière fixée au préalable par la direction de l'institut supérieur. Cette dérogation vaut uniquement pour les membres du personnel dont les performances et prestations sont excellentes. La promotion ou le changement de fonction doit être suffisamment motivé sur la base d'une évaluation des prestations rendues par le membre du personnel concerné.

Une première promotion ou un premier changement de fonction dans une fonction dirigeante a toujours lieu après une déclaration de vacance et une sélection internes.]¹

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(1)2011-07-01/33, art. V.11, 078; En vigueur : 01-09-2011>

Article 219. (abrogé)

Article 220. Les universités et les instituts supérieurs en Communauté flamande rédigent le 1er octobre 2000 au plus tard un code déontologique relatif aux initiatives publicitaires. Au plus tard à la même date, ils créent en commun une Commission du contentieux. Ils définissent par règlement commun la composition et le fonctionnement de cette Commission, y compris du secrétariat, et la durée du mandat des membres. Le Gouvernement flamand sanctionne le code déontologique et le règlement par rapport à la Commission du contentieux.

Article 221. A défaut d'un code déontologique et d'une Commission du contentieux tels que visés à l'article 220 à la date fixée, le Gouvernement flamand établit un code déontologique et crée une Commission du contentieux. Le Gouvernement flamand fixe la composition et le fonctionnement de cette Commission, y compris du secrétariat, et la durée du mandat des membres.

Article 231quater. § 1. Par dérogation aux dispositions des articles 122, § 2, et 231, la direction de l'institut supérieur peut nommer les membres du personnel visés à l'article 318, 2°, à leur demande. Chaque membre du personnel qui est nommé doit être en possession du certificat d'aptitude requis.

Cette nomination peut se faire dans la fonction pour laquelle ils bénéficient de mesures transitoires et pour le volume de la charge qu'ils peuvent réclamer en vertu de l'article 326.

§ 2. Par dérogation aux dispositions des articles 122, § 2 et 231, la direction de l'institut supérieur peut nommer les personnels visés à l'article 318, 2°, qui, par application de l'article 317, étaient concordés le 1er janvier 1996 avec une fonction pour laquelle ils ne sont pas porteurs du titre requis, à leur demande dans une fonction pour laquelle ils détiennent le titre requis.

Cette nomination est possible pour le volume de la charge à laquelle ils peuvent prétendre en vertu de l'article 326. A cause de cette nomination, les personnels perdent le bénéfice des mesures de transition visées à l'article 319 et ils obtiennent l'échelle de traitement attachée à la fonction dans laquelle ils sont nommés.

Article 288. Dans le cadre du contrôle de la légalité, le commissaire du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs exerce un contrôle sur le fonctionnement des organes de participation et des comités de négociation. (Le commissaire-coordinateur évalue avant fin 1999 le fonctionnement des organes de participation et des comités de négociation.)

Article 304bis. § 1. Les personnels de l'enseignement, employés auprès des organisations syndicales pour l'encadrement des réformes dans l'enseignement supérieur et pour l'appui des comités locaux en exécution de l'accord de programmation sociale sectorielle pour les années 1995 et 1996 pour le secteur " Enseignement " de la Communauté flamande [¹ et l'accord de programmation sectorielle pour les années 2003 et 2004 pour le secteur]¹, obtiennent :

• ou bien un congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement,

• ou bien un congé syndical,

conformément aux dispositions réglementaires applicables.

A l'opposé des dispositions réglementaires applicables, les organisations syndicales représentatives, ne sont pas tenues de rembourser à l'autorité pour ces personnels visés au présent article jouissant d'un congé syndical, une somme égale au montant global des traitements, subventions-traitements, indemnités et allocations attribués à ces personnels par l'autorité.

§ 2. Pour l'application du présent article, il faut entendre par organisations syndicales représentatives, les organisations syndicales remplissant les conditions posées à l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

[² § 3. Le Gouvernement flamand accorde aux organisations syndicales représentatives des moyens pour les frais de fonctionnement des membres du personnel en congé pour activité syndicale visés à cet article. Ces moyens s'élèvent à 3000 euros par unité à temps plein effective.]²

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(1)2008-03-14/55, art. 62, 2°, 068; En vigueur : 01-10-2005>

(2)2008-07-04/45, art. 5.25, 069; En vigueur : 01-01-2008>

Article 315. § 1. En attendant que le Gouvernement flamand fixe les régimes des congés, les dispositions légales et réglementaires applicables au moment de l'entrée en vigueur du présent décret restent applicables. Si une autorisation est requise, le congé est octroyé par la direction de l'institut supérieur. La réglementation existante en matière de congés annuels de vacances est abrogée le 1er septembre 1996 au plus tard.

(Le Gouvernement flamand est habilité, lors de la fixation des régimes de congé, à modifier, abroger totalement ou partiellement et/ou remplacer les dispositions du présent décret relatives aux régimes de congé et les conditions dans lesquelles les membres du personnel peuvent se trouver dans le statut d'inactivité.)

§ 2. En attendant que le Gouvernement flamand fixe les conditions auxquelles les membres du personnel peuvent se trouver dans la position de non-activité, les dispositions légales et réglementaires applicables au moment de l'entrée en vigueur du présent décret restent applicables. Si une autorisation est requise, cette absence est accordée par la direction de l'institut supérieur.

§ 3. En attendant que le Gouvernement flamand fixe les conditions auxquelles les membres du personnel peuvent être mis en disponibilité, comme prévu à l'article 74, et peuvent jouir d'un traitement d'attente, les dispositions légales et réglementaires appliquées au moment de l'entrée en vigueur du présent décret restent applicables. Si une autorisation est requise, cette mise en disponibilité est accordée par la direction de l'institut supérieur.