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Legalize / Belgique / 24 JUIN 1996. - Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1996 et mise à jour au 12-12-2025) / Historique

Historique des réformes

24 JUIN 1996. - Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1996 et mise à jour au 12-12-2025)

25 versions · 1996-08-28
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24 JUIN 1996. - Décret portant réglementation des missions, des congés
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