Legalize
Legalize / Belgique / 20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1997. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 28-02-2014) / Historique

Historique des réformes

20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1997. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 28-02-2014)

10 versions · 1996-12-31
2011-07-30
20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
Voir les changements Texte à cette date
2006-06-14
20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
Voir les changements Texte à cette date
2003-07-01
20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
Voir les changements Texte à cette date
2003-03-01
20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
Voir les changements Texte à cette date
2002-01-01
20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
Voir les changements Texte à cette date
2001-01-01
20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
Voir les changements Texte à cette date
2000-02-06
20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
Voir les changements Texte à cette date
1998-01-01
20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
Voir les changements Texte à cette date
1997-07-01
20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
Voir les changements Texte à cette date
1996-12-31
20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant diverses mesures d'accompagneme
version originale Texte à cette date