2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 09-01-2026)

• diplôme de bachelier du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, délivré au terme de l'enseignement supérieur artistique de type court et complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur en éducation plastique, complété par la reconnaissance d'expérience utile et un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme d'enseignement artistique supérieur à horaire réduit ou diplôme d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit (filière de transition) complété par la reconnaissance d'expérience utile et un titre d'aptitude pédagogique;

• la reconnaissance d'expérience utile, complétée par un titre d'aptitude pédagogique.

• les titres repris sub a) sans titre d'aptitude pédagogique.

• CAPE de formation pluridisciplinaire du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace;

• CAPE de création transdisciplinaire;

[³ - CAPE de pratiques expérimentales ;]³

• AESS du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace.

2° professeur d'histoire de l'art et analyse esthétique :

• diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur du groupe histoire de l'art et archéologie;

• diplôme de licence ou de master en histoire de l'art et archéologie complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de l'enseignement artistique supérieur du 2 e ou du 3 e degré du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de licence ou de master du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de master didactique en histoire de l'art et archéologie;

• diplôme de master didactique du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace.

• diplôme de licence ou de master en histoire de l'art et archéologie;

• diplôme de l'enseignement artistique supérieur du 2 e ou du 3 e degré du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace;

• diplôme de licence ou de master du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace.

• CAPE de l'histoire de l'art et analyse esthétique;

• AESS du groupe histoire de l'art et archéologie;

• AESS du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace.

3° [⁴ professeur :

• d'aménagement d'intérieur et décoration ;

• d'art du livre : reliure ;

• d'art du livre : typographie et étude de la lettre ;

• d'art du verre ;

• d'arts monumentaux ;

• d'arts numériques ;

• de bijouterie ;

• de céramique ;

• de cinégraphie ;

• de cinéma d'animation ;

• de création textile ;

• de design ;

• de dessin ;

• de dessin d'architecture et maquettisme ;

• d'ébénisterie ;

• de ferronnerie ;

• de gravure ;

• d'illustration et bande dessinée ;

• d'infographie ;

• de lithographie ;

• de métal ;

• de peinture ;

• de photographie ;

• de poterie ;

• de publicité et communication visuelle ;

• de restauration d'oeuvres et d'objets d'art ;

• de scénographie ;

• de sculpture ;

• de sérigraphie ;

• de stylisme, parures et masques ;

• de vidéographie ;

• de vitrail;]⁴

• diplôme d'enseignement artistique supérieur ou supérieur artistique de plein exercice délivré dans la spécialité à enseigner, complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de master didactique du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, délivré dans l'option correspondant à la spécialité à enseigner;

• diplôme de licence ou de master du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace délivré dans l'option correspondant à la spécialité à enseigner, complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de master didactique du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication délivré dans l'option correspondant à la spécialité à enseigner;

• diplôme de licence ou de master du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication délivré dans l'option correspondant à la spécialité à enseigner, complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme d'enseignement artistique supérieur à horaire réduit ou diplôme d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit (filière de transition) délivré dans la spécialité à enseigner, complété par la reconnaissance d'expérience utile et un titre d'aptitude pédagogique;

• les diplômes précités, délivrés dans une autre spécialité que la spécialité à enseigner, complétés par la reconnaissance d'expérience utile et le titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur en éducation plastique complété par la reconnaissance d'expérience utile et le titre d'aptitude pédagogique;

• une [² la notoriété dans la spécialité à enseigner]² complétée par la reconnaissance d'expérience utile et un titre d'aptitude pédagogique;

• la reconnaissance d'expérience utile, complétée par un titre d'aptitude pédagogique, pour les spécialités suivantes : ferronnerie, ébénisterie, joaillerie-bijouterie, vitrail, dentelle, métal, art du verre.

• les titres repris sub a) sans titre d'aptitude pédagogique.

• AESS du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace ;

• AESS du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication ;

• CAPE du cours à enseigner ;

• autre CAPE :

• pour la fonction de professeur d'aménagement d'intérieur et décoration : CAPE de décoration ou CAPE d'ensemblier - décorateur ou CAPE d'ensemblier/décorateur - décoration ;

• pour la fonction de professeur d'art du livre : reliure : CAPE d'art du livre : reliure dorure/typographie et étude de la lettre ;

• pour la fonction de professeur d'art du livre : typographie et étude de la lettre : CAPE d'art du livre : reliure dorure/typographie et étude de la lettre ;

• pour la fonction de professeur d'arts monumentaux : CAPE de peinture monumentale ou CAPE de sculpture monumentale ;

• pour la fonction de professeur de cinégraphie : CAPE de cinégraphie, vidéographie et technique son ;

• pour la fonction de professeur d'illustration et bande dessinée : CAPE de dessin ;

• pour la fonction de professeur d'infographie : CAPE d'arts numériques ;

• pour la fonction de professeur de peinture : CAPE de peinture monumentale ;

• pour la fonction de professeur de sculpture : CAPE de sculpture monumentale ;

• pour la fonction de professeur de stylisme, parures et masques : CAPE de création de costumes, de décors et de masques ;

• pour la fonction de professeur de vidéographie : CAPE de cinégraphie, vidéographie et technique son.]⁴

4° [⁴ professeur de techniques artistiques :

• diplôme de master en infographie ou en arts numériques, délivré par un établissement d'enseignement supérieur, complété par un titre d'aptitude pédagogique ;

• diplôme de licence ou de master du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, complété par un titre d'aptitude pédagogique ;

• diplôme de master didactique du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace ;

• diplôme de licence ou de master du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, complété par un titre d'aptitude pédagogique ;

• diplôme de master didactique du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication ;

• la reconnaissance d'expérience utile, complétée par un titre d'aptitude pédagogique ;

• une notoriété telle que visée à l'article 100, § 2, en relation avec la fonction et les cours à conférer, complétée par un titre d'aptitude pédagogique ;

• les titres repris sub a) sans titre d'aptitude pédagogique ;

• CAPE de techniques artistiques ;

• AESS délivré par une Ecole Supérieure des Arts ou en infographie ou en arts numériques par un établissement d'enseignement supérieur.]⁴

5° [³ professeur de pratiques expérimentales :

• diplôme de l'enseignement supérieur artistique du 2e ou du 3e degré du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, complété par la reconnaissance d'expérience utile en pratiques expérimentales et un titre d'aptitude pédagogique ;

• diplôme de master à finalité didactique du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, complété par la reconnaissance d'expérience utile en pratiques expérimentales ;

• diplôme de licence ou de master du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, complété par la reconnaissance d'expérience utile en pratiques expérimentales et un titre d'aptitude pédagogique ;

• une notoriété complétée par la reconnaissance d'expérience utile en pratiques expérimentales et un titre d'aptitude pédagogique ;

• les titres repris sub a) sans titre d'aptitude pédagogique ;

• CAPE de pratiques expérimentales ;

• AESS du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace.]³]¹

[⁴ 6° professeur de technologie de la terre et des émaux :

• diplôme d'ingénieur, de master en pharmacie ou de master en chimie, délivré par un établissement universitaire, complété par un titre d'aptitude pédagogique ;

• diplôme de licence ou de master du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, complété par la reconnaissance d'expérience utile et un titre d'aptitude pédagogique ;

• diplôme de master didactique du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace complété par la reconnaissance d'expérience utile ;

• la reconnaissance d'expérience utile, complétée par un titre d'aptitude pédagogique ;

• une notoriété telle que visée à l'article 100, § 2, en relation avec la fonction et le cours à conférer, complétée par un titre d'aptitude pédagogique ;

• les titres repris sub a) sans titre d'aptitude pédagogique ;

• CAPE de technologie de la terre et des émaux ;

• AESS du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace ;

• AESS délivrée par un établissement universitaire.]⁴

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(1)2009-04-30/C3, art. 15, 016; En vigueur : 01-09-2009>

(2)2014-11-20/08, art. 29, 019; En vigueur : 01-01-2015>

(3)2019-01-10/04, art. 26, 021; En vigueur : 01-09-2019>

(4)2023-09-21/11, art. 17, 033; En vigueur : 26-08-2024>

Article 107. [§ 1er.] Les titres requis, les titres jugés suffisants et les titres d'aptitude pédagogique à l'enseignement pour les fonctions visées à l'article 51, § 4, que peuvent exercer les membres du personnel enseignant dans le domaine des arts de la parole et du théâtre sont fixés comme suit : 2003-07-17/40, art. 22, 005; **En vigueur :** 01-09-2003>

[² 1° professeur de diction-déclamation :

[³ a) titres requis :

• diplôme de l'enseignement artistique supérieur de déclamation, complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de l'enseignement artistique supérieur du 3e degré délivré dans la spécialité " théâtre ", complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de l'enseignement supérieur artistique de type court délivré dans la spécialité " Interprétation dramatique " complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de licence ou de master du domaine du théâtre et des arts de la parole, option arts oratoires ou option art dramatique, complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de licence ou de master du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, option interprétation dramatique ou théâtre et techniques de communication, complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de master didactique du domaine du théâtre et des arts de la parole, option arts oratoires ou option art dramatique;

• diplôme de master didactique du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, option interprétation dramatique ou théâtre et techniques de communication.]³

• les titres repris sub a) sans titre d'aptitude pédagogique.

• DAPE du français parlé;

• CAPE de diction-déclamation;

• AESS du domaine du théâtre et des arts de la parole;

• AESS du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication.

2° professeur d'art dramatique :

• diplôme de l'enseignement artistique supérieur d'art dramatique complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de l'enseignement artistique supérieur du 3 e degré délivré dans la spécialité " théâtre ", complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de l'enseignement supérieur artistique de type court délivré dans la spécialité " Interprétation dramatique " complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de licence ou de master du domaine du théâtre et des arts de la parole, option art dramatique, complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de licence ou de master du domaine du théâtre et des arts de la parole, option arts oratoires, complété par la reconnaissance d'expérience utile et un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de licence ou de master du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, option interprétation dramatique ou théâtre et techniques de communication, complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de master didactique du domaine du théâtre et des arts de la parole, option art dramatique;

• diplôme de master didactique du domaine du théâtre et des arts de la parole, option arts oratoires, complété par la reconnaissance d'expérience [⁷ utile]⁷;

• diplôme de master didactique du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, option interprétation dramatique ou théâtre et techniques de communication.

• les titres repris sub a) sans titre d'aptitude pédagogique.

• CAPE d'art dramatique;

• AESS du domaine du théâtre et des arts de la parole;

• AESS du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication.

3° professeur d'histoire de la littérature et d'histoire du théâtre :

• diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur du groupe philosophie et lettres, section philologie romane;

• diplôme de licence ou de master du groupe philosophie et lettres, section philologie romane, complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de l'enseignement artistique supérieur d'histoire de la littérature et du théâtre, complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de l'enseignement artistique supérieur du 3e degré délivré dans la spécialité " théâtre " complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de licence ou de master du domaine du théâtre et des arts de la parole, [³ ...]³, complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de licence ou de master du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, option théâtre et techniques de communication, complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de master didactique du domaine du théâtre et des arts de la parole, option art dramatique;

• diplôme de master didactique du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, option théâtre et techniques de communication;

• diplôme de master en langues et littératures françaises et romanes, complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de master didactique en langues et littératures françaises et romanes;

• diplôme de licence ou de master en arts du spectacle, délivré par une université, complété par un titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de master didactique en arts du spectacle, délivré par une université;

• diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur en arts du spectacle, délivré par une université.

• les titres repris sub a) sans titre d'aptitude pédagogique.

• CAPE d'histoire de la littérature et d'histoire du théâtre;

• AESS du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication;

• AESS du domaine du théâtre et des arts de la parole;

• AESS en arts du spectacle délivrée par une université;

[⁷ - AESS en langues et littératures romanes.]⁷

4° [⁷ professeur d'expression corporelle :

• diplôme de fin d'études de l'Institut de Rythmique Jaques-Dalcroze de Belgique, délivré dans la spécialité expression corporelle, complété par un titre d'aptitude pédagogique ;

• tout diplôme de l'enseignement artistique supérieur, complété par la reconnaissance d'expérience utile et un titre d'aptitude pédagogique ;

• tout diplôme de master en musique, en théâtre et arts de la parole ou en arts du spectacle et techniques de diffusion et communication complété par la reconnaissance d'expérience utile et un titre d'aptitude pédagogique ;

• tout diplôme de master didactique en musique, en théâtre et arts de la parole ou en arts du spectacle et techniques de diffusion et communication complété par la reconnaissance d'expérience utile ;

• bachelier en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication : arts du cirque ;

• la reconnaissance d'expérience utile en danse contemporaine, complétée par un titre d'aptitude pédagogique ;

• les titres repris sub a) sans titre d'aptitude pédagogique.

• CAPE d'expression corporelle ;

• AESS du domaine de la musique ;

• AESS du domaine des arts de la parole et du théâtre.]⁷

5° professeur chargé de l'accompagnement au clavecin (continuo et accompagnement spécifique) :

• diplôme de l'enseignement artistique supérieur d'instrument délivré dans la spécialité clavecin;

• diplôme de licence ou de master ou de master didactique en musique, section musique ancienne, formation instrumentale, option claviers, spécialité clavecin;

• diplôme de licence ou de master ou de master didactique en musique, section formation instrumentale, option claviers, spécialité clavecin.

• néant.

• néant.

6° professeur chargé de l'accompagnement à l'orgue :

• diplôme de l'enseignement artistique supérieur d'instrument dans la spécialité orgue;

• diplôme de licence ou de master en musique, section formation instrumentale, option claviers, spécialité orgue;

• diplôme de master didactique en musique, option claviers, spécialité orgue.

• néant.

• néant.

7° professeur chargé de l'accompagnement au piano :

• diplôme de l'enseignement artistique supérieur de piano d'accompagnement;

• diplôme de l'enseignement artistique supérieur de piano, de piano jazz ou de claviers jazz, complété par le titre d'aptitude pédagogique;

• certificat final de piano d'accompagnement, complété par la reconnaissance d'expérience utile et le titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de licence ou de master en formation instrumentale, option claviers, spécialité accompagnement au piano;

• diplôme de licence ou de master en formation instrumentale, option claviers, spécialité piano, complété par le titre d'aptitude pédagogique;

• diplôme de master didactique en formation instrumentale, option claviers, spécialité accompagnement au piano;

• diplôme de master didactique en formation instrumentale, option claviers, spécialité piano.

• diplôme de l'enseignement artistique supérieur de piano, de piano jazz ou de claviers jazz;

• certificat final de piano d'accompagnement complété par la reconnaissance de l'expérience utile;

• diplôme de licence ou de master en formation instrumentale, option clavier, spécialité piano.

• CAPE d'accompagnement au piano.]²

[⁵ AESS du domaine de la musique. ]⁵

[¹ 8°. [⁴ ...]⁴]¹

[² § 2. ...]²

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(1)2009-01-23/38, art. 45, 013; En vigueur : 01-09-2008>

(2)2009-04-30/C3, art. 17, 016; En vigueur : 01-09-2009>

(3)2014-11-20/08, art. 30, 019; En vigueur : 01-01-2015>

(4)2019-01-10/04, art. 28, 021; En vigueur : 01-09-2019>

(5)2022-07-07/12, art. 11, 028; En vigueur : 29-08-2022>

(6)2024-05-16/79, art. 60, 032; En vigueur : 02-08-2024>

(7)2023-09-21/11, art. 19, 033; En vigueur : 28-08-2023>

Article 108. [¹ Les titres requis, les titres jugés suffisants et les titres d'aptitude pédagogique à l'enseignement pour les fonctions visées à l'article 51, § 5, que peuvent exercer les membres du personnel enseignant dans le domaine de la danse sont fixés comme suit :

1° professeur de danse classique :

• la reconnaissance d'expérience utile, complétée par le titre d'aptitude pédagogique ;

• la reconnaissance de l'ensemble de la formation artistique telle que visée à l'article 100, § 5, alinéa 3, complétée par le titre d'aptitude pédagogique ;

• les titres repris sub a) sans titre d'aptitude pédagogique ;

• CAPE de danse classique ;

2° professeur de danse contemporaine :

• la reconnaissance d'expérience utile, complétée par le titre d'aptitude pédagogique ;

• la reconnaissance de l'ensemble de la formation artistique telle que visée à l'article 100, § 5, alinéa 3, complétée par le titre d'aptitude pédagogique ;

• les titres repris sub a) sans titre d'aptitude pédagogique ;

• CAPE de danse contemporaine ;

3° professeur de danse jazz :

• la reconnaissance d'expérience utile, complétée par le titre d'aptitude pédagogique ;

• la reconnaissance de l'ensemble de la formation artistique telle que visée à l'article 100, § 5, alinéa 3, complétée par le titre d'aptitude pédagogique ;

• les titres repris sub a) sans titre d'aptitude pédagogique.

• CAPE de danse jazz ;

4° professeur de claquettes :

• la reconnaissance d'expérience utile, complétée par le titre d'aptitude pédagogique ;

• la reconnaissance de l'ensemble de la formation artistique telle que visée à l'article 100, § 5, alinéa 3, complétée par le titre d'aptitude pédagogique.

• les titres repris sub a) sans titre d'aptitude pédagogique ;

• CAPE de claquettes ;

5° professeur de danse traditionnelle :

• la reconnaissance d'expérience utile, complétée par le titre d'aptitude pédagogique ;

• la reconnaissance de l'ensemble de la formation artistique telle que visée à l'article 100, § 5, alinéa 3, complétée par le titre d'aptitude pédagogique ;

• les titres repris sub a) sans titre d'aptitude pédagogique ;

• CAPE de danse traditionnelle ;

6° professeur de danses urbaines :

• la reconnaissance d'expérience utile, complétée par le titre d'aptitude pédagogique ;

• la reconnaissance de l'ensemble de la formation artistique telle que visée à l'article 100, § 5, alinéa 3, complétée par le titre d'aptitude pédagogique ;

• les titres repris sub a) sans titre d'aptitude pédagogique.

• CAPE de danses urbaines ;

7° professeur chargé de l'accompagnement au piano dans le domaine de la danse :

• diplôme de licence ou de master en musique, section formation instrumentale, option claviers, spécialité piano ou accompagnement au piano, complété par un titre d'aptitude pédagogique ;

• diplôme de licence ou de master en musique, section jazz, spécialité piano jazz ou claviers jazz, complété par un titre d'aptitude pédagogique ;

• diplôme de master didactique en musique, section formation instrumentale, option claviers, spécialité piano ou accompagnement au piano ;

• diplôme de master didactique en musique, section jazz, spécialité piano jazz ou claviers jazz ;

• diplôme de l'enseignement artistique supérieur de piano, de piano jazz ou de claviers jazz, complété par un titre d'aptitude pédagogique ;

• certificat final de piano d'accompagnement complété par la reconnaissance d'expérience utile et un titre d'aptitude pédagogique ;

• les titres repris sub a) sans titre d'aptitude pédagogique ;

• CAPE d'accompagnement au piano des cours de danse classique ;

• CAPE d'accompagnement au piano dans le domaine de la danse ;

• AESS du domaine de la musique ;

8° professeur chargé de l'accompagnement aux percussions dans le domaine de la danse :

• diplôme de licence ou de master en musique, section formation instrumentale, option percussions, complété par un titre d'aptitude pédagogique ;

• diplôme de master didactique en musique, section formation instrumentale, option percussions ;

• diplôme de l'enseignement artistique supérieur de percussions, de percussions jazz ou de batterie jazz, complété par un titre d'aptitude pédagogique ;

• diplôme de master en musique, section jazz, option batterie jazz, complété par un titre d'aptitude pédagogique ;

• diplôme de master didactique en musique, section jazz, option batterie jazz;

• les titres repris sub a) sans titre d'aptitude pédagogique.

• CAPE d'accompagnement des cours de danse contemporaine et de danse jazz ;

• CAPE d'accompagnement aux percussions dans le domaine de la danse ;

• AESS du domaine de la musique. " ;

9° professeur chargé de l'accompagnement des cours de danse traditionnelle :

• diplôme de licence ou de master en musique, section formation instrumentale, toutes options, complété par la reconnaissance d'expérience utile un titre d'aptitude pédagogique ;

• diplôme de master didactique en musique, section formation instrumentale, toutes options, complété par la reconnaissance d'expérience utile ;

• la reconnaissance d'expérience utile, complétée par un titre d'aptitude pédagogique ;

• les titres repris sub a) sans titre d'aptitude pédagogique.

• CAPE d'accompagnement des cours de danse traditionnelle ;

• AESS du domaine de la musique.]¹

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(1)2023-09-21/11, art. 20, 033; En vigueur : 28-08-2023>

Article 124. (abrogé)

Article 71. § 1er. Pour l'application du présent décret, on entend par " fonction accessoire ", la fonction à prestations complètes ou incomplètes qu'exerce dans un ou plusieurs établissements d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, le membre du personnel :

1° qui exerce déjà [¹ dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit ou]¹ dans l'enseignement de plein exercice, en ce compris l'enseignement secondaire à horaire réduit, une fonction autre que non exclusive, à prestations complètes, au sens de l'article 4 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du ministère de l'instruction publique;

2° qui exerce déjà dans l'enseignement de promotion sociale une fonction principale à prestations complètes au sens des articles 8 à 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 1993 portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française;

3° qui exerce déjà une fonction principale à prestations complètes au sens de l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 15 avril 1958 précité, constituée de plusieurs fonctions principales à prestations incomplètes (...);

4° (...)

5° (...)

6° (...)

7° qui exerce une fonction non exclusive dans l'enseignement de plein exercice ou dans l'enseignement artistique pour laquelle il bénéficie d'un traitement complet dont le montant brut est égal ou supérieur au minimum de son échelle de traitement.

§ 2. Pour l'application du § 1er, (...) 7°, on entend par minimum de l'échelle de traitement :

1° pour le membre du personnel qui exerce simultanément plusieurs fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, le minimum de l'échelle de traitement la moins élevée dont il bénéficie;

2° pour le membre du personnel dont la rémunération est calculée conformément à l'article 72, alinéa 3, le minimum de l'échelle de traitement la moins élevée dont il bénéficiait au 31 janvier 1996.

Pour l'application du § 1er, 7°, est qualifiée de non exclusive la fonction qu'exerce, dans l'enseignement artistique de la Communauté française, le professeur enseignant les cours artistiques et l'accompagnateur.

§ 3. Dans les cas visés au § 1er, le caractère principal ou accessoire de la fonction est déterminé dès l'engagement du membre du personnel.

Si dans le courant de l'année scolaire survient un événement de nature à modifier le caractère accessoire ou principal de la fonction dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, le membre du personnel est considéré comme titulaire soit d'une fonction principale à prestations complètes, soit d'une ou de plusieurs fonctions principales à prestations incomplètes visées à l'article 69, soit d'une fonction accessoire uniquement durant la période au cours de laquelle le caractère accessoire ou principal de la fonction est modifié.

§ 4. (La Commission créée par la loi du 8 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958, modifié par arrêté royal du 10 mars 1965, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, conserve sa compétence d'avis, conformément aux dispositions applicables à la veille de l'entrée en vigueur de la présente disposition, pour les prestations effectuées avant le 1er janvier 2006 par le membre du personnel soumis au présent décret.)

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(1)2019-01-10/04, art. 20, 021; En vigueur : 01-09-2019>

Article 55. § 1er. Dans un établissement d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, un emploi de [¹ directeur adjoint]¹ à prestations complètes peut être créé lorsque le nombre d'élèves réguliers est, durant deux années scolaires consécutives, supérieur à 1 100 dont 500 élèves au moins inscrits dans une filière autre que préparatoire.

L'emploi visé à l'alinéa 1er est maintenu aussi longtemps que l'établissement compte 800 élèves réguliers.

§ 2. Par dérogation au § 1er, un emploi de [¹ directeur adjoint]¹ est créé dans tout nouvel établissement issu de la fusion visée aux articles 43 et 44 afin de procéder, pour le directeur en fonction principale mis en disponibilité par défaut d'emploi et ne pouvant être réaffecté, à un rappel provisoire à l'activité ou en service dans l'emploi ainsi créé.

Sans préjudice du § 1er, l'emploi de [¹ directeur adjoint]¹ visé à l'alinéa 1er est supprimé lorsqu'il est mis fin au rappel provisoire à l'activité ou en service du directeur mis en disponibilité.

(§ 3. Les emplois de [¹ directeur adjoint]¹ peuvent être confiés à deux membres du personnel qui sont chargés chacun d'une demi charge, après avis préalable, dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française, de la commission paritaire locale, et dans l'enseignement libre subventionné par la Communauté française, du conseil d'entreprise ou, à défaut, de la délégation syndicale, avec droit d'évocation du bureau de conciliation en cas de désaccord.) 2007-02-02/52, art. 126, 009; **En vigueur :** 01-09-2007>

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(1)2019-03-14/20, art. 143,29°, 023; En vigueur : 01-09-2019>

Article 102. Le titre d'aptitude pédagogique à l'enseignement visé à l'article 100, § 1er, peut être constitué d'un diplôme d'aptitude pédagogique à l'enseignement (en abrégé : DAPE) délivré par un établissement d'enseignement artistique supérieur ou d'un certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement (en abrégé : CAPE) délivre par les Commissions d'examen visées à l'article 110 [ou [² d'un diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur (en abrégé : AESI) ou d'un diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (en abrégé : AESS) ou d'un diplôme de master à finalité didactique]². 2007-05-11/62, art. 7, a), 010; **En vigueur :** 01-01-2007>

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(1)2009-04-30/C3, art. 12, 016; En vigueur : 01-09-2009>

(2)2019-01-10/04, art. 23, 021; En vigueur : 01-09-2019>

Article 109. Les titres requis et les titres jugés suffisants pour la fonction de surveillant-éducateur que peuvent exercer les membres du personnel auxiliaire d'éducation dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit sont fixés comme suit :

• le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur;

• le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur;

• le diplôme d'instituteur primaire;

• le diplôme d'institutrice gardienne;

• le diplôme d'éducateur délivré par un établissement d'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice ou à l'issue d'une section " éducateurs spécialisés " organisée par l'enseignement supérieur pédagogique ou social de promotion sociale de type court;

• le diplôme d'assistant social délivré par un établissement d'enseignement supérieur social ou par une école ou une section de l'enseignement supérieur technique classée au premier degré;

• le diplôme de candidat délivré conformément à la loi sur la collation des grades académiques, complété par 36 mois de services prestés, à titre définitif, dans la fonction à prestations complètes de surveillant-éducateur d'internat;

• le diplôme d'école ou de cours techniques supérieurs du premier degré, complété par 36 mois de services prestés, à titre définitif, dans la fonction à prestations complètes de surveillant-éducateur d'internat;

• le diplôme homologué d'études moyennes du degré supérieur, complété par 36 mois de services prestés, à titre définitif, dans la fonction à prestations complètes de surveillant-éducateur d'internat;

• le diplôme d'école technique secondaire supérieur complété par 36 mois de services prestés, à titre définitif, dans la fonction à prestations complètes de surveillant-éducateur d'internat;

• diplôme d'assistant social ou de conseiller social;

• diplôme de candidat délivré par une université belge ou par un établissement y habilité par la loi;

• diplôme d'enseignement artistique supérieur de plein exercice;

• diplôme d'enseignement supérieur de type court de plein exercice;

• diplôme d'enseignement technique supérieur de plein exercice;

• (certificat d'enseignement secondaire supérieur, le cas échéant homologué s'il a été délivré par un établissement scolaire avant le 1er janvier 2008 ou revêtu du sceau de la Communauté française s'il a été délivré après cette date). 2008-04-25/38, art. 9, 012; **En vigueur :** 01-06-2008>

CHAPITRE I. - Des définitions et des dispositions générales.

Article 1. Pour l'application du présent décret, on entend par :

1° le Gouvernement : le Gouvernement de la Communauté française;

2° l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit : l'enseignement dispensé par les établissements subventionnés par la Communauté française;

3° l'établissement : l'implantation ou l'ensemble des implantations constituant un ensemble pédagogique d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit ayant son siège à un endroit déterminé et placé sous l'autorité d'un même directeur;

4° [² le domaine : la subdivision administrative regroupant l'ensemble des cours d'une orientation d'études artistique donnée ;]²

5° [⁵ la filière : la subdivision administrative d'un cours artistique de base, qui le structure en étapes d'enseignement.]⁵

6° [⁵ la compétence : l'aptitude à mettre en oeuvre un ensemble organisé de savoirs, de savoir-faire et de savoir-être permettant d'accomplir un certain nombre de tâches; ]⁵

[¹ 7° le projet éducatif du pouvoir organisateur : le document définissant l'ensemble des valeurs, des choix de société et des références à partir desquels un pouvoir organisateur définit des objectifs éducatifs, en cohérence avec le projet éducatif de l'organe de représentation auquel adhère ce pouvoir organisateur;]¹

[¹ 8° le projet pédagogique du pouvoir organisateur : le document définissant les visées pédagogiques et les choix méthodologiques permettant à un pouvoir organisateur de mettre en place son projet éducatif, en cohérence avec le projet pédagogique de l'organe de représentation auquel adhère ce pouvoir organisateur;]¹

[² 9° le Service de l'inspection de l'enseignement artistique : le service visé à l'article 3, [³ alinéa 3, 4°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'inspection ]³, ; "

" 10° le Conseil général : le Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit visé à l'article 121;]²

[⁴ 11° année scolaire: l'année scolaire visée à l'article 2bis.]⁴

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(1)2014-11-20/08, art. 1, 019; En vigueur : 01-01-2015>

(2)2019-01-10/04, art. 1, 021; En vigueur : 01-09-2019>

(3)2022-07-07/12, art. 1, 028; En vigueur : 29-08-2022>

(4)2022-03-31/35, art. 206, 029; En vigueur : 29-08-2022>

(5)2023-09-21/11, art. 1, 033; En vigueur : 28-08-2023>

Article 2. [² La Communauté française subventionne l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit]².

[¹ Par l'intermédiaire des fédérations de pouvoirs organisateurs auxquelles ils sont affiliés, les pouvoirs organisateurs de l'enseignement artistique à horaire réduit participent à la négociation visée au Livre 1er, Titre 6, Chapitre 5, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire.]¹

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(1)2019-05-03/54, art. 13, 025; En vigueur : 01-09-2020>

(2)2024-05-16/79, art. 46, 032; En vigueur : 02-08-2024>

CHAPITRE II. - Des finalités et de l'organisation de l'enseignement [¹ secondaire]¹ artistique à horaire réduit.

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(1)2014-11-20/08, art. 2, 019; En vigueur : 01-01-2015>

CHAPITRE II. - Des finalités et de l'organisation de l'enseignement [¹ secondaire]¹ artistique à horaire réduit.

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(1)2014-11-20/08, art. 2, 019; En vigueur : 01-01-2015>

Article 3. Les principales finalités de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit consistent à :

1° concourir à l'épanouissement des élèves en promouvant une culture artistique par l'apprentissage des divers langages et pratiques artistiques;

2° donner aux élèves les moyens et formations leur permettant d'atteindre l'autonomie artistique suscitant une faculté créatrice personnelle;

3° offrir un enseignement préparant des élèves à rencontrer les exigences requises pour accéder à l'enseignement artistique de niveau supérieur.

Section 1. - Des finalités.

Article 4. § 1er. En vue de rencontrer les finalités visées à l'article 3, les pouvoirs organisateurs peuvent organiser des établissements comportant [⁴ un ou plusieurs des domaines suivants]⁴ :

1° domaine des " arts plastiques, visuels et de l'espace ";

2° domaine de la " musique ";

3° domaine des " arts de la parole et du théâtre ";

4° domaine de la " danse ".

§ 2. [⁷ Dans chaque domaine visé au § 1er, peuvent être organisés :

• des cours artistiques de base ;

• des cours artistiques complémentaires ;

• des accompagnements de cours ;

• de la remédiation.

Dans les cours artistiques de base, quatre filières peuvent être organisées :

Le Gouvernement fixe la liste des cours artistiques de base et complémentaires organisables et détermine les cours pouvant bénéficier de l'accompagnement et de la remédiation.

Sur avis du Conseil des études visé à l'article 20, le Pouvoir organisateur choisit les cours artistiques de base, les cours artistiques complémentaires, les accompagnements et la remédiation qu'il organise.]⁷

§ 3. [⁷ Dans chaque domaine visé au § 1er,

1° les cours artistiques de base sont définis en termes :

2° les cours artistiques complémentaires sont définis en termes :

La structure des cours comporte :

• le nombre d'années d'études organisables ;

• le nombre de périodes hebdomadaires de cours organisables.

Les compétences prennent en compte :

• l'intelligence artistique de l'élève, à savoir sa capacité de perception de la cohérence d'un langage artistique ;

• la maitrise technique de l'élève, à savoir sa capacité de dominer l'utilisation des éléments techniques propres à chaque cours ou spécialité ;

• l'autonomie de l'élève, à savoir sa capacité de découvrir, de développer et de produire seul une activité artistique de qualité équivalente à celle que la formation lui a permis d'atteindre ;

• la créativité de l'élève, à savoir sa capacité de se servir librement d'un langage artistique connu de lui ou élaboré par lui en vue d'une réalisation originale.

Tous les cours organisés ont pour objectifs :

1° de faire acquérir les capacités permettant le maintien et la progression de l'élève dans le processus de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit ;

2° de permettre la pratique d'une activité artistique.

Le Gouvernement précise la structure des cours, les objectifs d'éducation et de formation artistiques et les compétences à exercer et à maitriser par les élèves.

Les conditions d'admission sont fixées conformément aux dispositions de l'article 8.

Les conditions d'obtention des certificats et diplômes sont fixées conformément aux dispositions de l'article 16.

Sur avis du Conseil des études visé à l'article 20, le Pouvoir organisateur choisit les filières, années d'études et périodes de cours qu'il organise, dans le respect des dispositions de l'article 7. Il peut décider de réunir certaines années d'études en groupes d'années d'études.]⁷

[⁵ § 3bis. Le Gouvernement arrête la correspondance entre les cours et les fonctions d'enseignement. Ces arrêtés sont soumis à la confirmation du Parlement dans un délai de douze mois suivant leur adoption. A défaut d'une telle confirmation, ils cessent de produire leurs effets à l'issue de ce délai .]⁵

§ 4. En fonction des critères définis au § 3, le pouvoir organisateur détermine le programme de chacun des cours qu'il soumet à l'approbation du Gouvernement. [⁴ ...]⁴

[⁴ Le Pouvoir organisateur peut également adhérer à un programme de cours proposé par une ou plusieurs organisations représentatives de pouvoirs organisateurs et approuvé par le Gouvernement après avis du Conseil général.

Chaque modification à un programme de cours doit être soumise à l'approbation du Gouvernement.]⁴

[¹ Le Gouvernement fixe les règles d'approbation des programmes de cours.]¹

§ 5. Le pouvoir organisateur établit, pour le [⁶ 20 octobre]⁶ de chaque année scolaire au plus tard, la liste [² ...]² des cours qu'il organise dans chacun des domaines d'enseignement.

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(1)2009-01-23/38, art. 40, 013; En vigueur : 01-02-2009>

(2)2014-11-20/08, art. 4, 019; En vigueur : 01-01-2015>

(3)2017-05-24/15, art. 21, 020; En vigueur : 03-07-2017>

(4)2019-01-10/04, art. 2, 021; En vigueur : 01-09-2019>

(5)2022-07-07/12, art. 3, 028; En vigueur : 29-08-2022>

(6)2022-03-31/35, art. 208, 029; En vigueur : 29-08-2022>

(7)2023-09-21/11, art. 3, 033; En vigueur : 28-08-2023>

Article 5. En cas de dédoublement ou de regroupement dans un même cours, des classes ou des[¹ années d'études ]¹ visées à l'article 4, § 3, le chef d'établissement détermine, après consultation du Conseil des études visé à l'article 20, la composition des groupes d'élèves, dans le respect de la dotation de périodes de son établissement.

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(1)2014-11-20/08, art. 5, 019; En vigueur : 01-01-2015>

Article 6. Seuls peuvent être admis au bénéfice des subventions, les cours artistiques de base, [¹ les cours artistiques complémentaires, les accompagnements et la remédiation]¹ visés à l'[⁴ article 4, § 2]⁴, [³ ainsi que l'encadrement pédagogique visé à l'article 100ter,]³ organisés conformément aux dispositions du présent décret.

[² L'approbation par le Gouvernement d'un programme de cours visé à l'article 4, § 4, est également requise pour l'admission aux subventions des cours artistiques de base ou complémentaires.]²

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(1)2017-05-24/15, art. 22, 020; En vigueur : 03-07-2017>

(2)2019-01-10/04, art. 3, 021; En vigueur : 01-09-2019>

(3)2024-05-16/79, art. 47, 032; En vigueur : 02-08-2024>

(4)2023-09-21/11, art. 4, 033; En vigueur : 28-08-2023>

Section 2. - De l'organisation générale.

Article 8. § 1er. Nul élève ne peut être admis à fréquenter, en qualité d'élève régulier, une année d'études d'un cours artistique de base s'il ne remplit les conditions suivantes :

1° [¹ remplir les conditions en matière d'âge requis ou d'inscription dans l'enseignement de plein exercice ;]¹

2° [¹ remplir, s'il échet, pour un ou plusieurs autres cours, les conditions en matière :

• d'obtention de certificats ou diplômes ;

• de satisfaction aux conditions de passage visées à l'article 21, alinéa 2, 4°, a) ;

• de satisfaction aux conditions de validation visées à l'article 21, alinéa 2, 4°, b) ;

• de fréquentation de cours, filières ou années d'études ;

ou en être dispensé par le Conseil de classe et d'admission conformément à l'article 21, alinéa 2, 1°.]¹

3° [¹ répondre, s'il échet, aux conditions fixées par les Conseils de classes et d'admission visés à l'article 21 ;]¹

4° ne pas avoir dépassé un nombre maximum d'années de fréquentation du cours limité :

5° s'engager à suivre toutes les périodes de cours hebdomadaires organisées pour le cours concerné.

Les conditions visées [¹ aux 1° et 2°]¹ sont définies par le Gouvernement pour chacun des cours de base concernés.

§ 2. Outre les conditions fixées au § 1er pour accéder à une année d'études autre que la première année, l'élève doit :

1° soit être admis d'office dans cette année d'études par le Conseil de classe et d'admission conformément à l'article 21, 1°;

2° soit remplir les conditions de passage fixées par le Conseil de classe et d'admission conformément à l'[¹ article 21, alinéa 2, 4°, a)]¹.

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(1)2023-09-21/11, art. 5, 033; En vigueur : 26-08-2024>

Article 9. Nul élève ne peut être admis à fréquenter, en qualité d'élève régulier, une année d'études d'un cours artistique complémentaire s'il ne remplit les conditions visées à l'[² article 8, § 1er, 1°, 2° et 3°]².

Les conditions visées à l'[¹ article 8, § 1er, [² 1° et 2°]²]¹ sont définies par le Gouvernement pour chacun des cours complémentaires concernés.

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(1)2014-11-20/08, art. 6, 019; En vigueur : 01-01-2015>

(2)2023-09-21/11, art. 6, 033; En vigueur : 26-08-2024>

Article 10. L'âge requis visé à l'article 8 doit être atteint au 31 décembre qui suit le début de l'année scolaire.

Article 11. Dans chaque domaine d'enseignement, est considéré comme élève régulier celui qui, au 31 janvier de l'année scolaire en cours :

1° remplit les conditions d'admission visées aux articles 8 et 9 et fréquente régulièrement depuis le 1er octobre les cours de l'année d'études à laquelle il appartient;

2° suit effectivement un nombre minimum de périodes de cours de base ou complémentaires fixé à l'article 12;

3° s'est acquitté, lorsqu'il échet, du droit d'inscription fixé par le Gouvernement en application de l'article 26 du décret-programme du 25 juillet 1996 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel.

Article 12. § 1er. Pour les élèves réguliers, le nombre minimum de périodes de cours hebdomadaires à suivre visé à l'article 11, 2°, est fixé à :

1° dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :

2° dans le domaine de la musique :

Toutefois ce nombre de périodes peut être réduit à deux à partir de la quatrième année d'études, lorsque l'élève a satisfait aux formations complémentaires imposées en application de l'[⁴ article 8, § 1er, 2°]⁴;

3° dans le domaine des arts de la parole et du théâtre :

Toutefois ce nombre de périodes peut être réduit à deux à partir de la quatrième année, lorsque l'élève a satisfait aux formations complémentaires imposées en application de l'[⁴ article 8, § 1er, 2°]⁴;

4° dans le domaine de la danse :

§ 2. Les différents cours du même domaine suivis dans un autre établissement d'enseignement [² secondaire artistique]² à horaire réduit peuvent être comptabilisés pour atteindre le nombre minimum de périodes de cours visé à l'article 11, 2°.

Dans ce cas, pour l'application de l'article 11, l'élève est considéré comme régulier dans chacun des établissements où il fréquente un cours de base.

§ 3. Pour l'application du § 1er, lorsque l'élève fréquente uniquement un ou plusieurs cours complémentaires, la durée minimale hebdomadaire de fréquentation des cours est fixée par référence au minimum imposé en filière de formation du domaine auquel se rattache(nt) le(s) cours complémentaire(s) concerné(s).

§ 4. Les dispenses de fréquentation des cours accordées par le Conseil des études conformément à l'article 21 ne peuvent être prises en compte pour atteindre le nombre minimum de périodes de cours fixé au § 1er.

[³ § 5. La remédiation n'est pas prise en compte dans la durée minimale hebdomadaire de fréquentation des cours.]³

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(1)2009-01-23/38, art. 41, 013; En vigueur : 01-09-2008>

(2)2014-11-20/08, art. 7, 019; En vigueur : 01-01-2015>

(3)2017-05-24/15, art. 23, 020; En vigueur : 03-07-2017>

(4)2023-09-21/11, art. 7, 033; En vigueur : 26-08-2024>

Article 13. Par dérogation à l'article 12, pour tout élève inscrit à un cours de base d'une filière de formation, la durée minimale hebdomadaire de fréquentation des cours peut être atteinte en comptabilisant toute(s) autre(s) période(s) de cours régulièrement suivie(s) simultanément dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

Dans ce cas, pour l'application de l'article 11, l'élève est considéré comme régulier dans chacun des domaines dans lequel il fréquente un des cours de base visés à l'article 4, § 3, 1°.

Article 15. Pour chaque élève, une fiche individuelle est établie et comporte au moins les éléments suivants :

1° nom, prénom et adresse;

2° date de naissance;

3° études déjà suivies dans un établissement d'enseignement artistique et résultats obtenus;

4° études en cours.

Section 4. - De la sanction des études.

Article 17.

2023-09-21/11, art. 9, 033; En vigueur : 28-08-2023>

Article 18. Le certificat et le diplôme mentionnent notamment :

[¹ 1° la dénomination de l'établissement;

2° le domaine concerné;

3° l'intitulé du cours de base et du ou des cours complémentaires suivis;

4° la filière d'enseignement concernée.]¹

Le certificat et le diplôme sont reconnus par tous les établissements d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

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(1)2014-11-20/08, art. 8, 019; En vigueur : 01-01-2015>

Section 5. - Du Conseil des études.

Article 19. Le pouvoir organisateur institue dans chacun des établissements qu'il organise un Conseil des études composé d'une assemblée générale et des conseils de classes et d'admission.

Article 20. [¹ L'assemblée générale est présidée par le chef d'établissement ou son délégué. Elle réunit tous les membres du personnel de l'établissement repris à l'article 49 du présent décret et rend des avis au pouvoir organisateur au sujet :]¹

1° des dédoublements ou regroupements des classes ou des années d'études d'un même cours;

2° de la création ou de la suppression d'années d'études, cours ou filières d'enseignement;

3° des modalités d'organisation des évaluations des élèves;

4° [² du choix de l'utilisation des dotations, conformément à l'article 34;]²

[¹ 5° du projet pédagogique et artistique d'établissement.]¹

[¹ L'assemblée générale se réunit au minimum une fois pendant l'année scolaire. Elle est convoquée par le pouvoir organisateur ou le chef d'établissement au moins huit jours calendrier avant sa réunion. Un ordre du jour est joint à la convocation.]¹

L'assemblée générale ne peut émettre valablement ses avis que lorsque deux tiers au moins des membres du personnel sont présents.

[¹ Si le quorum requis n'est pas atteint, une seconde réunion se tient dans les quinze jours calendrier, avec le même ordre du jour que la réunion précédente. A cette fin, une convocation est envoyée par le pouvoir organisateur ou le chef d'établissement au moins huit jours calendrier avant la réunion. Quel que soit le nombre de membres du personnel présents, un avis valable est donné.]¹

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(1)2014-11-20/08, art. 9, 019; En vigueur : 01-01-2015>

(2)2017-05-24/15, art. 24, 020; En vigueur : 03-07-2017>

Article 21. Les Conseils de classes et d'admission regroupent [¹ ...]¹ un membre du personnel directeur ou son délégué qui les préside et l'ensemble des enseignants chargés de former un groupe déterminé d'élèves.

[¹ Dans le respect du caractère spécifique des projets éducatif et pédagogique du pouvoir organisateur visés à l'article 1er, 7° et 8°, et du projet pédagogique et artistique d'établissement visé à l'article 3bis,]¹, ils peuvent agir en tant que membres délégués de ce pouvoir organisateur en matière :

1° d'admission des élèves en filière de transition ou dans une année d'études autre que celle de début et de dispense de fréquentation de cours, eu égard [⁴ à un ou plusieurs des critères]⁴ suivants :

2° [³ de suivi pédagogique des élèves :]³

• des cours [⁴ supplémentaires]⁴ dont la nature et la durée sont fixées dans les limites prévues par le présent décret et en fonction des périodes de cours subventionnables disponibles;

• de manière ponctuelle, la remédiation dont la nature est fixée dans les limites prévues par le présent décret et en fonction des périodes de cours subventionnables disponibles;]²

3° de critères d'évaluation des élèves, en fixant la nature et la périodicité des épreuves de contrôle ainsi que les éléments d'évaluation ou, s'il échet, les éléments de formation personnelle ou d'acquis professionnels fournis par l'élève, dûment vérifiés;

4° [⁴ de conditions :

5° de sanction des études, en appréciant les [⁴ compétences fixées à l'article 4, § 3]⁴, et en délivrant après délibération les certificats et diplômes prévus à l'article 16.

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(1)2014-11-20/08, art. 10, 019; En vigueur : 01-01-2015>

(2)2017-05-24/15, art. 25, 020; En vigueur : 03-07-2017>

(3)2022-07-07/12, art. 4, 028; En vigueur : 29-08-2022>

(4)2023-09-21/11, art. 10, 033; En vigueur : 28-08-2023>

Section 5. - Du Conseil des études.

Article 24. L'organisation, la structure, l'horaire des cours et la sanction des études des humanités artistiques sont régis sur base de la réglementation générale de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Section 5. - Du Conseil des études.

Article 25. Peuvent être reconnues comme particulières par le Gouvernement, les organisations d'enseignement qui ne peuvent être rattachées aux domaines d'enseignement visés à l'article 4, § 1er, ou qui mettent en oeuvre une structure de cours spécifique justifiée par la réalisation d'un[¹ projet pédagogique et artistique d'établissement particulier]¹.

Sont reconnues comme particulières à la date d'entrée en vigueur du présent décret les organisations d'enseignement artistique mises en oeuvre dans les établissements repris ci-après :

1° enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de Rythmique Jacques Dalcroze de Belgique, de Bruxelles;

2° enseignement spécifique de formations instrumentale et vocale pour chantres-organistes et chefs de choeurs à l'Académie de Musique Saint-Grégoire, de Tournai.

Pour les enseignements visés à l'alinéa 1er, le Gouvernement précise les critères repris aux articles 4, § 3; 8, § 1er, 1° et 3°; 9 et 11, 2°, pour chacun des cours artistiques pouvant être organisés.

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(1)2014-11-20/08, art. 12, 019; En vigueur : 01-01-2015>

Article 26. Par dérogation aux dispositions du présent chapitre et sur proposition du pouvoir organisateur ou du chef d'établissement mandaté par son pouvoir organisateur, des formations et activités spécifiques ne pouvant être reprises dans le cadre des cours artistiques visés à l'article 4, § 3, peuvent être organisées sous forme de charges de cours attribuées à des intervenants visés à l'article 59.

Article 27.

2019-01-10/04, art. 8, 021; En vigueur : 01-09-2019>

Article 28. Pour l'application [¹ de l'article 26]¹, le pouvoir organisateur ou le chef d'établissement mandaté à cet effet présente son projet dans les formes et délais fixés par le Gouvernement qui, sur avis de l'Inspection de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, et dans un délai de soixante jours prenant cours à la date de réception du dossier, communique une décision motivée quant au subventionnement de la charge de cours concernée.

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(1)2019-01-10/04, art. 9, 021; En vigueur : 01-09-2019>

Section 6. - De l'organisation des humanités artistiques.

Section 7. - Des organisations particulières.

Article 30. Chaque pouvoir organisateur dispose, par année scolaire et par établissement d'enseignement secondaire artistique, d'une dotation, calculée en périodes de cours/année d'une durée de 50 minutes et représentant le total des périodes attribuées pour chacun des domaines visés à l'article 4, § 1er.

Article 33. [¹ Pour l'application de l'article 29, et en fonction de la moyenne du nombre d'élèves réguliers des trois dernières années scolaires, le Gouvernement fixe par domaine des coefficients d'ajustement des dotations visées à l'article 31, § 2.]¹

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(1)2019-01-10/04, art. 12, 021; En vigueur : 01-09-2019>

CHAPITRE III. - Des dotations de périodes de cours et des subventions de fonctionnement.

Article 36. Les dotations annuelles visées à l'article 35 sont exclusivement réservées à l'organisation des périodes de cours des humanités artistiques visées à l'article 23.

Section 1. - Des dotations annuelles.

Article 38.

2019-01-10/04, art. 13, 021; En vigueur : 01-09-2019>

Section 2. - Des dotations des humanités artistiques.

Article 39. La subvention du fonctionnement visée à l'article 32, § 2, alinéa 2, de la loi du 29 mai 1959 précitée, est calculée sur base d'un montant annuel fixé, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par élève régulier au sens de l'article 11 :

1° pour les [¹ ...]¹ domaines de la musique, des arts de la parole et du théâtre et de la danse :

2° pour [¹ le domaine]¹ des arts plastiques, visuels et de l'espace :

3° pour l'élève régulièrement inscrit dans plusieurs domaines d'enseignement, la subvention de fonctionnement est calculée séparément pour chacun des domaines concernés.

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(1)2019-01-10/04, art. 14, 021; En vigueur : 01-09-2019>

Section 2. - Des dotations des humanités artistiques.

Article 40. Une norme exprimée en un nombre minimum d'élèves réguliers est fixée pour :

1° la rationalisation, c'est-à-dire le maintien et le subventionnement des établissements et des domaines [¹ ...]¹ visés à l'article 4, § 1er;

2° la programmation, c'est-à-dire la création et l'admission aux subventions de nouveaux établissements et domaines visés à l'article 4, § 1er.

La norme de rationalisation visée à l'alinéa 1er est fixée à :

1° 350 élèves réguliers pour l'ensemble des domaines organises par l'établissement d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit;

2° 120 élèves réguliers pour le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace;

3° 40 élèves réguliers pour le domaine des arts de la parole et du théâtre;

4° 200 élèves réguliers pour le domaine de la musique;

5° 40 élèves réguliers pour le domaine de la danse.

La norme de programmation visée à l'alinéa 1er, 2°, est fixée à 250 % de la norme de rationalisation.

La norme de rationalisation visée à l'alinéa 2, 1°, est fixée à 80 % de sa valeur pour l'établissement seul de son réseau à être situé ou à entretenir des implantations dans un rayon de 50 kilomètres.

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(1)2019-01-10/04, art. 15, 021; En vigueur : 01-09-2019>

Article 41. Par dérogation à l'article 40, la norme de rationalisation pour le maintien des établissements visés à l'article 25 est fixée à :

1° 200 élèves réguliers pour l'Institut de Rythmique Jacques Dalcroze de Belgique;

2° 100 élèves réguliers pour l'Académie de Musique Saint-Grégoire.