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Legalize / Belgique / 13 JUILLET 1998. - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 09-01-2026) / Historique

Historique des réformes

13 JUILLET 1998. - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 09-01-2026)

41 versions · 1998-08-28
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13 JUILLET 1998. - Décret portant organisation de l'enseignement matern
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13 JUILLET 1998. - Décret portant organisation de l'enseignement matern
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