LegalizeHistorique des réformes
16 FEVRIER 1998. - Décret portant agréation et subventionnement des sociétés et fédérations actives en matière de folklore (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 27-01-2009)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.