Legalize / Belgique / 17 FEVRIER 1998. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1994. (Traduction) / Historique

Historique des réformes

17 FEVRIER 1998. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1994. (Traduction)

1 version · 1998-07-25

1998-07-25

17 FEVRIER 1998. - Décret contenant le règlement définitif du budget

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