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Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1998 et mise à jour au 22-08-2002) / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1998 et mise à jour au 22-08-2002)

2 versions · 1998-09-30
1998-09-30
19 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le budget général des dépenses
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1998-01-01
19 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le budget général des dépenses de
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