Legalize
Legalize / Belgique / 9 JUIN 1998. - Décret relatif à la " Hogere Zeevaartschool ". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1999 et mise à jour au 29-04-2009) / Historique

Historique des réformes

9 JUIN 1998. - Décret relatif à la " Hogere Zeevaartschool ". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1999 et mise à jour au 29-04-2009)

10 versions · 1998-08-04
2009-01-27
9 JUIN 1998. - Décret relatif à la " Hogere Zeevaartschool ". (TRADUCTI
Voir les changements Texte à cette date
2008-09-01
9 JUIN 1998. - Décret relatif à la " Hogere Zeevaartschool ". (TRADUCTI
Voir les changements Texte à cette date
2008-01-01
9 JUIN 1998. - Décret relatif à la " Hogere Zeevaartschool ". (TRADUCTI
Voir les changements Texte à cette date
2005-10-01
9 JUIN 1998. - Décret relatif à la " Hogere Zeevaartschool ". (TRADUCTI
Voir les changements Texte à cette date
2003-07-01
9 JUIN 1998. - Décret relatif à la " Hogere Zeevaartschool ". (TRADUCTI
Voir les changements Texte à cette date
2001-07-01
9 JUIN 1998. - Décret relatif à la " Hogere Zeevaartschool ". (TRADUCTI
Voir les changements Texte à cette date
2001-01-01
9 JUIN 1998. - Décret relatif à la " Hogere Zeevaartschool ". (TRADUCTI
Voir les changements Texte à cette date
2000-01-01
9 JUIN 1998. - Décret relatif à la " Hogere Zeevaartschool ". (TRADUCTI
Voir les changements Texte à cette date
1998-10-01
9 JUIN 1998. - Décret relatif à la " Hogere Zeevaartschool ". (TRADUCTI
Voir les changements Texte à cette date
1998-08-04
9 JUIN 1998. - Décret relatif à la " Hogere Zeevaartschool ". (TRADU
version originale Texte à cette date