Legalize
Legalize / Belgique / 23 DECEMBRE 1998. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1999 et mise à jour au 23-09-1999) / Historique

Historique des réformes

23 DECEMBRE 1998. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1999 et mise à jour au 23-09-1999)

1 version · 1999-06-03
1999-06-03
23 DECEMBRE 1998. - Loi contenant le budget général des dépenses pou
version originale Texte à cette date